salut à tous
Comme j'ai lu un peu de tout sur ce sujet , je me permets d'intervenir
Voici la réalité :
- La BEFTI ne peut rien pour toi, sauf recevoir ta plainte après que tu as pris rendez-vous avec un enquêteur (par téléphone). Si tu habites sur Paris ils recevront ta plainte pour, éventuellement, contrefaçon de site internet et 'vol de base de données' (le terme exact de l'infraction m'échappe mais elle existe) ou contrefaçon de base de données. Enfin en résumé il y a un tas de choses à lui reprocher à ce garçon.
- Si tu n'es pas à Paris, dépose plainte auprès de la gendarmerie effectivement, si tu es en zone gendarmerie, mais plus efficace : dépose une plainte par écrit (recommandé avec AR) auprès du Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de... (TGI dont tu dépends). Si tu précises que tu te constitues partie civile (pour dommages et intérêts), le Procureur est obligé de faire ouvrir une information judiciaire. Il ne peut refuser à partir du moment où la plainte est recevable (si l'infraction est constituée) !
- Tu peux aussi déposer plainte auprès du SRPJ, DIPJ ou SDPJ de ton secteur géographique (téléphone leur avant!).
- Enfin, n'importe quel commissariat DOIT recueillir ta plainte... mais ça ne signifie pas qu'elle sera suivie d'effet.
Maintenant les obstacles :
Ils ne sont pas insurmontables, mais étant donné le préjudice très faible je ne pense pas que le Procureur fasse ouvrir une information internationale, donnant lieu à une Commission Rogatoire Internationale pour aller attraper ce vilain monsieur à l'étranger.
Les obstacles tiennent apparemment en deux points : La situation géographique du méchant et celle des serveurs. En principe, c'est le lieu de commission de l'infraction qui détermine ensuite la compétence territoriale des services de Police. Là, je ne te cacherais pas que tu as une chance sur cent pour que ça aboutisse à une Commission Rogatoire Internationale. L'équation est très simple :
(Préjudice subi)/(Coût d'une CRI) = x
if (x>1) { tu as une chance; } else {oublie;}
je sais, c'est frustrant. Mais ça l'est aussi pour les enquêteurs, crois moi.
Maintenant pour info générale :
L'OCLCTIC est un Office de la Direction Centrale de la Police Judiciaire. Effectivement leur rayon d'action s'étend aussi et surtout en province, parfois à l'international en cas de faits graves (voir équation ci-dessus lol).
La BEFTI est une Brigade de la Direction Régionale de la Police Judiciaire de PARIS et n'est compétente que pour les infractions commises sur Paris et petite couronne, extension de compétence étant possible suivant le cadre d'enquête et surtout, pour aller réveiller le méchant à Toulouse à 6.00 du matin, si nécessaire. En aucun cas la BEFTI n'est une sous-partie de l'OCLCTIC. Le travail est effectivement le même, cependant, ces deux organes faisant partie de la Police Nationale (même si la DRPJ Paris est une sorte d'Etat dans l'Etat souvent mieux connue du grand public que les offices... à titre d'exemple, la Brigade Criminelle ou les Stups Paris, plus célèbres que les Offices équivalents de la DCPJ).
La compétence de ces brigades dépend avant tout du lieu de commission de l'infraction (sur internet, ce sont évidemment les serveurs, proxys et/ou éventuellement le bad guy), peu importe que le méchant habite à Paris ou à San Marin. Cependant dans ce dernier cas, s'il n'y a pas de coopération internationale... le crime reste impuni. Totalement.
Allez courage te laisse pas faire... La loi finira par évoluer avec la technologie... d'ici un siècle ou deux.
ciao
un cyberflic--
