Bonjour à tous,
Je suis étudiant et j'ai développé il y a maintenant un an et demi un jeu multijoueurs en ligne. Je passerai sur les détails, mais les joueurs ont le moyen, facultativement, d'appeller AlloPass (audiotel donc) afin d'obtenir des ressources supplémentaires sur le jeu.
Jusqu'ici, tout va bien. Quelques revenus, que je n'ai pas déclaré l'année dernière, et je souhaite me régulariser cette année. Je pensais les déclarer en tant que revenus non-professionnels non-commerciaux d'après ce que j'avais lu.
Seulement, autre problème en cours de route : je gagne maintenant plus de 10000 euros par ans (environ 20000) et AlloPass refuse maintenant de m'envoyer mes chèques tant que je n'aurais pas un compte de type professionnel, afin qu'eux, restent aussi dans la légalité. Normal
Je mène donc intensivement mes recherches depuis quelques jours sur la création de société & co... Pas facile au début de trouver des informations ! Je suis tombé sur quelques bons sites, dont celui-ci, et ayant lu les sites en post-it, je suis maintenant plus informé. Seulement quelques questions me restent et en lisant des posts sur ce forum, je me suis un peu plus embrouillé l'esprit.
Sachant que la création d'entreprise n'est là que pour me permettre de recevoir mes chèques en toute légalité, et pouvoir les déclarer, je pense avoir déterminé l'entreprise individuelle comme la meilleure solution pour moi, l'EURL me semblant trop "lourde".
Maintenant, j'ai beau avoir cherché, je ne trouve pas de réponse à la question du "que suis-je ?" : je ne pense pas être commerçant, puisque je n'achète et ne revends rien, mais la définition de profession libérale ne me semble pas convenir non plus. Cette réponse change la caisse de retraite, d'après ce que j'ai compris, ainsi que le lieu dans lequel je devrais me déclarer (CCI ou URSSAF en premier ? les pages consultées divergent).
Question similaire : suis-je au régime des BIC ou des BNC ? Je n'arrive pas à trouver de réponse concrète, il semble que cela soit plus ou moins "au choix" dans mon cas. La BNC semblant plus couteuse au niveau des impôts. Ensuite, la solution de la micro-entreprise me semble aussi la meilleure et la plus simple.
Ensuite, d'après le texte suivant concernant l'ACCRE, peuvent en bénéficier, entre autres, "[...] Les personnes remplissant les conditions pour bénéficier de contrats Nouveaux services - Emplois-Jeunes ainsi que celles embauchées dans le cadre de ce dispositif et dont le contrat de travail a été rompu avant le terme de l'aide. Il s'agit : des jeunes âgés de 18 à moins de 26 ans (sans autre condition) [...]".
J'ai 20 ans, je suis donc concerné par l'ACCRE et exonéré de toute charge sociale pendant la première année, ou en tant qu'étudiant, n'étant donc pas chômeur pour le moment, je n'en suis pas bénéficiaire ?
Au niveau des charges, je suis donc aussi exonéré de sécurité sociale puisque je peux prouver que je paie déja la sécurité sociale étudiante. J'ai cru comprendre que toutes charges comprises, cela revenait aux environs de 150 par mois, mais cela augmente-t-il en fonction des revenus ou des années ? Certains simulateurs m'ont un peu effrayé.
Concernant le début d'activité, j'aimerai pouvoir devenir individuel le plus rapidement possible, afin de continuer à recevoir mes chèques. Seulement, une fois l'entreprise créée, où dois-je déclarer les bénéfices reçus précédemment cette année ?
La dernière question concerne le siège social : un individuel étant confondu avec sa personne physique, le siège social est-il obligatoirement son lieu de résidence ? Quelles seraient les formalités à effectuer en cas de déménagement ?
Je vous remercie d'avance de vos réponses, tout ceci est encore vraiment flou pour moi, et je n'ai encore jamais non plus rempli de déclaration d'impôts.
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Julien
