Ecthelion

D'accord, merci de votre aide. Je vais donc leur répondre que je m'engage à ne plus les utiliser en leur précisant que je suis sous contrat avec le registrar et qu'il n'est pas possible de les remettre dans le domaine public avant la fin dudit contrat. On verra bien ce qu'ils vont me répondre.

En fait, mes noms de domaines sont en .com, .net et .org. Le .fr est la propriété de la plaignante. J'ai donc opté pour la bonne solution. Question subsidiaire : y-a-t-il une possibilité pour que mon registrar remette en vente les noms de domaine de j'ai acheté avant la fin du contrat ? (C'est en faisaint un whois que la partie adverse a eu mon adresse postale.)

Bonjour, J'ai été notifié hier par avocat (par LR avec AR) que le nom d'un de mes sites internet et le nom de domaine qui s'y rapporte sont semblables à une marque déposée à l'INPI (Insitut National de la Propriété Industrielle). Ainsi, la simple utilisation de mon nom de domaine constitue, selon les dires de l'avocat, "une contrefaçon par reproduction et à tout le moins par imitation des marques, et ce en violation des articles L. 713-2 et L. 713-3 du code de la propriété intellectuelle" et que ces faits sont "punis des peines visées à l'article L. 716-10". L'avocat me met donc on demeure de "cesser toute utilisation du nom de domaine XXX et de cesser toute utilisation du terme XXX sur mon site internet ou pour toute autre utilisation que ce soit." La marque en question a été déposée en avril 2004 et publiées au BOPI en juin de la même année. J'ai d'ores et déjà supprimé mon site de la base de donnée de mon hébergeur et n'est donc plus visible depuis mon nom de domaine. J'ai conscience que le nom de mon site est aparenté à celui de la marque déposée, et je m'engage d'ores et déjà à ne plus l'utiliser. Par contre, qu'en est-il de mon nom de domaine en .com ainsi que des .net et .org ? Puis-je continuer à m'en servir, même pour un autre site ?