jblog Posté 28 Février 2005 Partager Posté 28 Février 2005 Bonjour à tous ! J'ai un amis qui m'a chargé de créer un site web pour faire du consulting et du coaching via internet pour la création et le management d'entreprises (PME/PMI). Mon ami n'étant pas indépendant, je voudrais savoir quelles sont les moyens de facturation pour chaques conseils donnés via le web tout en restant dans la légalité bien sûr. Pour info, il est en Suisse. Comme j'ai le statut d'indépendant salarié (portage), est-ce que je pourrais sous-traiter ses réponses ? (Cad, qu'il répondrait en mon nom) Mais j'ai peur que ça ne soit pas possible, il faudrait en effet faire un contrat pour toutes questions, ce qui deviendrait vite impossible De mon coté, j'aimerais savoir si le fait d'héberger son site sur un serveur français, génère des taxes sur l'activité du site ? Est-ce qu'il est possible d'utiliser PayPal (ou autre du même genre) pour la rétribution ? J'aurais surement d'autres questions à venir, mais j'aimerais d'abord éclaircir celles ci. Merci. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
vincemdk Posté 1 Mars 2005 Partager Posté 1 Mars 2005 d'héberger son site sur un serveur français, il faudra respecter la législation française, et notamment, celle concernant la protection des données personnelles. sur les taxes: que se passe t il sur le site? collecte de données, commandes effectuées, paiement en ligne.. achat /vente ? ou sont réputés signés les contrats? pour paypal, pas de prbs, c'est utilisé par de nombruex sites. reste à s'assurer de la sécurité de la transaction. bon courage Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
jblog Posté 2 Mars 2005 Auteur Partager Posté 2 Mars 2005 (modifié) Tu parles de l'enregistrement à la CNIL, je l'ai déjà fait pour un autre site, ça ne pose aucun prb. Je voudrais savoir si il faut des statuts d'une entreprise pour pouvoir mettre un site sur le web pour faire du webconsulting payant par paypal ? Modifié 2 Mars 2005 par jblog Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Deedee Posté 2 Mars 2005 Partager Posté 2 Mars 2005 Bonjour, après avoir ennuyé Dan en mp et apres moultes recherche j'ai trouvé une réponse qui t'interesseras peut etre. Apparament en tant que particulier, tu ne peux percevoir de l'argent d'un tiers. Meme si le revenu ne dépasse pas XX . Voila Cordialement, Deedee Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
jblog Posté 2 Mars 2005 Auteur Partager Posté 2 Mars 2005 Quelle nouvelle ! Grand Merci Deedee et Dan ! Je vais faire des recherches sur ce point. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Deedee Posté 2 Mars 2005 Partager Posté 2 Mars 2005 Voici le lien j'ai fini par le retrouver : http://www.motamot.com/experts/cbg_facturer.html Cordialement, Deedee Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
jblog Posté 2 Mars 2005 Auteur Partager Posté 2 Mars 2005 (modifié) Merci pour le lien !! J'en ai profiter pour lire les articles sur "Le régime juridique et fiscal des micro-revenus non-salariés sur l'internet" et ''Un particulier peut-il facturer ?" [ajout] Appararement c'est la même chose si on perçoit des comm sur l'affichage de pub sur son ordinateur. www.droitdunet.fr Modifié 2 Mars 2005 par jblog Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
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