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Obligation de l'hébergeur envers son contrat


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Bonjour,

Je me pose une question et j'ai besoin de votre aide pour y répondre ^_^

Imaginons que je signe un contrat d'hébergement avec un hébergeur pour un an.

Ce dernier est-il dans l'obligation de me fournir ses services pour toute la durée du contrat ?

Car il s'avère que mon contrat arrive à terme fin juin 2005 et que l'hébergeur annonce sa fermeture du jour au lendemain.

A t-il le droit de tout couper avant la fin du fameux contrat ?

Si non, y a t-il possibilité de le poursuivre devant la justice pour rupture de contrat ?

Et pour finir, est-il dans l'obligation de rembourser le client en fonction du nombre de mois restants ?

:)

PS: Dans cette histoire, tout le monde est en France.

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Le problème est exactement le même que pour n'importe quel contrat. Tu as acheté 1 an, il t'as fourni 6 mois, il te doit 6 mois.

Dans les faits, s'il ferme il doit avoir des raisons et j'imagine que tu ne vas pas être le seul à lui courrir après pour récupérer ce qu'il te doit.

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Tu peux parfaitement porter plainte, si il a laissé ses coordonnées sur son site, etc...

Mais autant essayer de trouver une solution à l'aimable: essaye de le contacter, de lui demander un remboursement, et tu pourras ainsi te payer un autre hébergeur :)

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Merci pour vos réponses :)

Je vais effectivement avisé le responsable de la société d'hébergement concernée qui coupe les contrats deux mois avant leur terme.

J'ai également contacté d'autres clients de manière à envoyer une lettre signée de tous pour demander le remboursement ou le report de la coupure.

Merci ^_^

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