CANSPAM

[Stephane]

Je ne suis pas moi-même un adepte de l'email marketing, mais je pense que la nouvelle loi adoptée cette semaine aux Etats-unis est une tentative intéressante en vue d'introduire quelques éléments de régulation dans ce domaine.

Le texte de la loi "CANSPAM" peut être consulté ici :

http://thomas.loc.gov/cgi-bin/bdquery/z?d108:s.877:

En résumé, la législation US rend maintenant illégales certaines pratiques concernant les emails commerciaux.

Cette loi ne concerne pas les emails envoyés dans le cadre d'une relation commerciale normale avec un client ou un prospect ayant exprimé une demande d'information. Elle se fixe pour objectif d'interdire la plupart des pratiques de spam (emails non-sollicités).

La loi CANSPAM impose maintenant certaines obligations vis à vis de tout mail non-sollicité envoyé à un destinataire américain :

- l'adresse complète de l'emetteur doit figurer dans le mail

- les sujets de mail doivent être descriptifs

- une adresse Reply-to valide doit figurer dans le mail

- toute demande de désabonnement doit être honorée en 10 jours maximum

- les mails à caractère pornographique doivent être clairement présentés comme tels

- la collecte d'emails via des aspirateurs automatiques est maintenant illégale

- l'achat de listes d'adresses collectées par des aspirateurs est également illégale

Des peines d'amendes ou de prison sont prévues en cas d'infraction.