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Que faire dans le cas de plagiats ?


Dark_Knight

Sujets conseillés

Salut à tous

Depuis quelques jours, 3 webmasters plagient nos news (ils n'ont aucun contenu original) et se font malgré tout référencés sur Google Actualités. Que faire dans ce cas ?

J'ai écrit à ces webmasters, l'un deux a accepté de retirer nos articles, les deux autres ignorent complètement nos mails.

On a averti Google News et leurs hébergeurs, mais les réponses tardent et rien ne bouge.

Que peut-on faire face à ce genre d'individus qui lancent des sites 100% plagiats pour gagner de l'argent avec adsense ?

Merci de me conseiller.

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Si vos démarches sont infructueuses, il faut préparer l'arme judiciaire :

1. Réunir les preuves. Il faut un dossier solide, composé de documents écrits : constats d'huissier, preuves d'antériorité, copie des mails échangés etc...

2. Avant tout dépôt de plainte, il faut envoyer une lettre comminatoire en LRAR, fixant un délai (une semaine ?) pour qu'ils arrêtent leurs pratiques. Le dossier a plus de chances d'aboutir s'il est patent que vous avez accompli toutes les démarches extrajudiciaires possibles

3. Prendre un avocat et lui confier le dossier. Les questions de droit d'auteur sont complexes, et il faut savoir attaquer sur le bon article du CPI, sinon, vous allez vous faire débouter...

L'enjeu numéro un pour un dossier de ce genre, est d'identifier et de quantifier le préjudice subi. Si vous attaquez sur le front des droits moraux, vous êtes bons pour ne toucher qu'un euro symbolique si le Tribunal vous donne raison.

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  • 4 semaines plus tard...

Une petite lettre recommandée (pas d'email) aux hébergeurs qui sont parfaitement sensibilisés devrait être suivie d'effets.

Il faut rappeler qu'en matière de contrefaçon l'hébergeur qui "traine un peu des pieds" prend de très gros risques en cas de procédure...

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