zebulon Posté 8 Novembre 2005 Partager Posté 8 Novembre 2005 Bonjour à tous, je suis le propriétaire d'un nom de domaine générique du style: voiture-occasion.info (ce n'est pa celui la) . lorsque j'ai acheté ce nom de domaine, je n'ai pas vérifié avant à l'inpi, mais une société avait déposé la marque "voiture occasion". Aujourd'hui cette société me demande de leur ceder le nom de domaine. quelqu'un de vous a déjà eu ce genre de problème? merci d'avnce de votre aide Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
oxyd-x Posté 8 Novembre 2005 Partager Posté 8 Novembre 2005 (modifié) Salut, théoriquement, tu doit leurs ceder le nom de domaine, ils peuvent utiliser "la marque" , si elle est définie comme telle pour arriver à leurs fins. Je laisse d'autres hubiens confirmer mes dires. Bonne chance, @+ (tu auras des chances supplementaires si ton domaine à été acheter avant la mise en dépot de la marque à l'INPI) Modifié 8 Novembre 2005 par oxyd-x Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Portekoi Posté 8 Novembre 2005 Partager Posté 8 Novembre 2005 Bonjour, Je ne suis pas juriste mais il me semble que cela change quelque chose lorsque c'est un nom générique. En l'occurence, voiture et occasion en font partis. Portekoi Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
zebulon Posté 8 Novembre 2005 Auteur Partager Posté 8 Novembre 2005 la marque a été déposée avant le ndd Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
oxyd-x Posté 8 Novembre 2005 Partager Posté 8 Novembre 2005 Salut Portekoi, tu as tout à fait raison, j'ai oublié ce détail. Mais en l'occurence il sagit d'une marque, donc surement d'un nom propre. Zebulon pourrait nous le confirmer. Zebulon:: Interroge les divers instituts de protection pour obtenir une réponse fiable à 100% et ne céde rien tant que tu n'a pas la réponse. (tu peut aussi tenter de leurs revendre le domain à un prix éxorbitant ) Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
zebulon Posté 8 Novembre 2005 Auteur Partager Posté 8 Novembre 2005 (modifié) Non ce n'est pas un nom propre mais demot générique. Par exemple: voiture-occasion ou appartement-paris ou ordinateur-portable ou téléphone-portable etc... Alors comme c'est deux mots générique qui forme une expression générique (ou requette) je ne trouve pas normal de pouvoir faire d'expression une marque. oxyd-x, j'ai pensé à le revendre mais combien? Modifié 8 Novembre 2005 par zebulon Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Silmaril Posté 8 Novembre 2005 Partager Posté 8 Novembre 2005 (modifié) Bonjour, Je ne suis pas juriste mais il me semble que cela change quelque chose lorsque c'est un nom générique. En l'occurence, voiture et occasion en font partis. Portekoi <{POST_SNAPBACK}> Voiture.com : generique Occasion.com : generique VoituredOccasion.com : generique Voiture-Occasion.com : combinaison unique de 2 noms generiques et par la meme l'expression peut etre consideree comme non generique DepotVente.com : generique LeDepotVente.com : non generique Bon courage Modifié 8 Novembre 2005 par Silmaril Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
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