[INPI] Ndd pris par une société

[acti]

Bonjour,

Je suis nouveau sur ce forum.

Je me permets d'écrire un nouveau sujet car actuellement, je suis confronté à un problème avec deux noms de domaines en .net et .com qui sont squaté par deux sociétés différentes. Or, la marque a été déposée sur le nom (ce n'est pas générique comme nom) ; à la seule différence qu'il n'y a pas le "-" sur les noms squatés (je possède les noms avec "-" dans ces extensions).

Je souhaiterai donc savoir si vous pouviez m'indiquer une procédure à suivre, car je ne suis pas d'accord sur le principe qu'ils gagnent de l'argent quand mes visiteurs tapent l'adresse du site en oubliant le "-" et de plus mon nom est déposé.

Cordialement,

Stéphane.

[kriss]

Si ta marque est déposée (ou notoire)

Si ta marque n'est pas générique

Si les deux NDD ont été créés après ton dépôt de marque (ou NDD)

Si les deux NDD en question oeuvrent dans la même activité que toi

Tu devrais pouvoir leur faire entendre raison avec une simple petite mise en demeure...

[acti]

Si ta marque est déposée (ou notoire)

Si ta marque n'est pas générique

Si les deux NDD ont été créés après ton dépôt de marque (ou NDD)

Si les deux NDD en question oeuvrent dans la même activité que toi

Tu devrais pouvoir leur faire entendre raison avec une simple petite mise en demeure...

<{POST_SNAPBACK}>

Ce sont des sociétés qui squatent les noms de domaine donc sans contenu (de la publicité sur le domaine). Les noms de domaine ont été déposés bien après ceux que j'avais déposés avec le "-" (N.B. : nom qui n'est pas générique du tout). Mais la marque a été déposée encore après. Est-ce possible de les avoir ?

[kriss]

Si j'ai bien compris, la marque (sans le tiret) t'appartient ?

[acti]

Si j'ai bien compris, la marque (sans le tiret) t'appartient ?

<{POST_SNAPBACK}>

Non, je possède la marque avec le tiret et les noms de domaine aussi, seulement, ces sociétés se sont permis d'enregistrer les domaines sans tiret... du coup une bonne partie de mon trafic se retrouve sur leur domaine.

Voici une des sociétés en question : <edit:Dan Merci d'éviter de montrer du doigt, infos par MP si les membres sont intéressés>

[kriss]

Mille excuses, je n'avais pas bien lu !

Juridiquement, la présence ou l'absence de tiret importe peu.

Si l'enregistrement de ta marque est postérieure à la création de leurs noms de domaine, tu devras prouver que tes noms de domaine étaient antérieurs aux leurs et surtout exploités.

Cela passe souvent par un travail de compilation des preuves dont on dispose : Factures, attestations d'hébergeur, etc...

[Silmaril]

Mais la marque a été déposée encore après. Est-ce possible de les avoir ?

<{POST_SNAPBACK}>

Mille excuses, je n'avais pas bien lu !

Juridiquement, la présence ou l'absence de tiret importe peu.

Si l'enregistrement de ta marque est postérieure à la création de leurs noms de domaine, tu devras prouver que tes noms de domaine étaient antérieurs aux leurs et surtout exploités.

<{POST_SNAPBACK}>

Mais a quoi il sert que Ducros il se decarcasse

Acti, si tes noms de domaine n'etaient pas exploites et/ ou acquis une notoriete certaine (au moins dans le secteur vise) au moment ou la societe tierce a depose les versions sans tiret, tu n'as que TRES TRES peu de chance de les recuperer.

Et a vrai dire et sans provocation aucune, je trouve ca meme d'une certaine logique

Bonne chance a toi.