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particuliers, entreprises : facturation


Anonymus

Sujets conseillés

Plusieurs discussions ont déjà eu lieu, sur le Hub.

Les liens :

http://www.webmaster-hub.com/index.php?showtopic=12599

http://www.webmaster-hub.com/index.php?showtopic=5551

Et la documentation qui va avec :

facturer une prestation ponctuelle en tant que particulier : http://www.netpme.fr/creation-entreprise/4...articulier.html

Legifrance : http://www.legifrance.gouv.fr/

(notamment les articles 293B et L. 169 )

Les créateurs de site (dicodunet): http://www.droitdunet.fr/par_profils/lectu...eur&it=7&id=103

Et pour les associations : http://www.associanet.com/docs/fisc2000.html

Après discussion avec les impots, le rapport de Michmuch :>

http://www.webmaster-hub.com/index.php?sho...ndpost&p=138379

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