Mincoin Posté 25 Mars 2004 Partager Posté 25 Mars 2004 Bonjour, Je reçois souvent des emails comme celui-ci : ... Je souhaiterais savoir si vous pourriez nous céder les droits sur le cliché suivant : http://www.XXX/photos/YYY/YYY66l.jpg L'opération se déroule à partir du 12 avril pour une durée de 5 jours, ma demande est donc assez urgente ! En vous remerciant par avance de bien vouloir prendre contact avec nous, ... Souvent je dis ok, mais vous laissez le copyright, car je ne sais pas comment facturer la revente des droits de l'image. Un particulier peut-il effectuer une telle opération ? Sous quel statut. Quel document à fournir à l'acheteur ? Ursaff, impots ? Merci pour vos conseils à un débutant en e-commerce . Régis Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Guest exabs Posté 25 Mars 2004 Partager Posté 25 Mars 2004 Salut, Un particulier peut tout à fait facturer à une entreprise. Cette dernière lui demandera une... facture justement. Les gains sont à déclarer sur la feuille d'imposition (sans doute seulement à partir d'un certain montant)... Quant aux tarifs... pratique ceux de l'AFP (j'déconne) Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Mincoin Posté 25 Mars 2004 Auteur Partager Posté 25 Mars 2004 Merci pour la réponse Bon supposons que je facture (ou plutot propose ) les droits d'utilisation de la photos 150 Euros. Je donne donc mon prix au demandeur : 15O euros... net et y a-t'il de la TVA ? je me sens vraiment débutant Régis Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Guest exabs Posté 25 Mars 2004 Partager Posté 25 Mars 2004 A mon sens, seule une entreprise peut facturer avec de la TVA, donc c'est 150 euros net et la société ne déclarera pas de TVA sur cet achat. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
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