Dreck3100 Posté 30 Avril 2006 Partager Posté 30 Avril 2006 (modifié) Bonjour à tous ! Voila, j'ai une question que je me pose : J'ai 16 ans, je suis français, et j'aimerais réaliser un site à but lucratif. Je sais, vous allez me dire qu'à 16 ans il est impossible de créer une association ou une entreprise, et je le sais. Cependant je connais quelqu'un qui est majeur et qui possède sa propre entreprise. Il serait d'accord pour 'posséder' la site et en partager les bénéfices avec moi. Cela est il possible ? Merci de vos réponses ! Si vous avez des questions pour mieux comprendre mon projet, j'y répondrai évidemment... Merci ! Modifié 30 Avril 2006 par Dreck3100 Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
robinsonvendredi Posté 30 Avril 2006 Partager Posté 30 Avril 2006 Je ne t'encourage pas dans cette voie. En france, si tu tires profit d'une entreprise, tu es considéré comme "gérant de fait", autrement dit tu endosses les responsabilités d'un gérant officiel. Mais compte tenu que tu n'a pas le droit d'avoir la qualité de commerçant (tu es mineur), ce sont tes parents qui risquent de payer les pots cassés. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Dreck3100 Posté 30 Avril 2006 Auteur Partager Posté 30 Avril 2006 (modifié) Je me disais, ça ne peut pas être pris comme des droits d'auteur ? puisque je créé quelque chose et je retire des bénéfices de son utilisation... De cette façon je suis toujours considéré comme quelqu'un gérant quelque chose ? Merci PS : bien qu'en fait si c'est vu comme ça j'ai besoin d'une entreprise m'a t on dit... alors finalement ça ne va plus... PPS : Bien que si ce sont mes parents qui touchent les droits d'auteur, sont ils toujours responsables en cas de problème ? Modifié 30 Avril 2006 par Dreck3100 Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Julien L. Posté 30 Avril 2006 Partager Posté 30 Avril 2006 (modifié) En Belgique tu peux demander ton émancipation, ta majorité avant tes 18 ans, tu as alors tout les droits/devoirs d'un majeur. Mais c'est long, très long et ridicule si ton projet ne te rapporte pas de quoi vivre en totale autonomie (ou plutôt, assez que pour en tirer plus de bénéfice que ce que ton statut d'enfant à charge rapporte). Modifié 30 Avril 2006 par Julien L. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Dreck3100 Posté 26 Juillet 2006 Auteur Partager Posté 26 Juillet 2006 Bonjour Je ne t'encourage pas dans cette voie. En france, si tu tires profit d'une entreprise, tu es considéré comme "gérant de fait", autrement dit tu endosses les responsabilités d'un gérant officiel. Mais compte tenu que tu n'a pas le droit d'avoir la qualité de commerçant (tu es mineur), ce sont tes parents qui risquent de payer les pots cassés. Et ne suis-je pas etre employé par exemple ? (je ne connais pas trop les droits du travail à 16 ans donc je dis ça 'au hasard') Pour ce qui est de l'émancipation, oui effectivement c'est un peu 'trop' juste pour pouvoir faire un site... merci Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
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