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Partenariat + licence d'exploitation


Lololo

Sujets conseillés

Bonjour à toutes et à tous, je ne sais pas trop si c'est la section la plus appropriée mais je ne voyais pas trop ou mettre cela,donc je me permet de poster ici.

Je vous expose ma situation.

J'ai un site Web qui propose un Argus des jeux video d'occasion qui est directement consultable sur le Web donc.

Pour aller à l'essentiel, une personne m'a contacté en vue d'un partenariat avec elle. Elle a en effet fabriqué un logiciel pour les magasins de jeux qui permet de tenir sa caisse, gérer son inventaire,gerer ses stock etc etc..Bref un logiciel tres complet et qui pourrait également accueillir ma base de 30 000 jeux.

Nous avons donc pensé à nous "associer", sur chaque logiciel vendu (intégrant donc notre Argus) nous nous répartirerions les bénéfices engendrés

Je voulais donc savoir si il fallait faire un contrat pour ce genre de partenariat (enfin je pense que oui , mais je voudrai surtout savoir ce qui doit obligatoirement apparaitre dedans)

Et petite question subsidiaire, le logiciel en question utilise mysql, et apres avoir cherché un peu partout il semblerait que pour chaque logiciel vendu utilisant mysql à des fins commerciales il faille payer une licence de 200 euros.Donc ma question est évidente, existe t il un moyen (légal bien sur) de ne pas la payer ou de payer une licence qui permettrait de ne plus repayer pour chaque logiciel vendu?(Ca nous arrangerait car on compte vendre le logiciel moins de 200 euros :D )

Par avance merci,

Lolo

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Bonjour à toutes et à tous, je ne sais pas trop si c'est la section la plus appropriée Je voulais donc savoir si il fallait faire un contrat pour ce genre de partenariat (enfin je pense que oui , mais je voudrai surtout savoir ce qui doit obligatoirement apparaitre dedans)

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Seul un avocat peut te répondre avec exactitude, une consultation peut t'épargner des tas de problèmes...

AMHA Il y aurait au minimum :

-identification des parties

-objet du contrat

-opération juridique

-prix

-territorialité

-durée

-confidentialité des données / sources

-conditions de résiliation, de prorogation

-pénalités en cas d'inexécution d'une des parties

-tribunal compétent

-date

-nb d'exmplaires, signatures

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ok merci beaucoup robinsonvendredi, en effet peut etre qu'une consultation chez un avocat ou une personne formée au droit des affaires ou du droit commercial pourra peut etre mieux m'aider :) Tes 1ers elements me seront néanmoins forts utiles.

Reste alors la question de l'utilisation de mysql.

Ca me parait quand meme relativement prohibitif de devoir payer 200 euros par logiciel vendu utilisant mysql (auquel cas de toute facon il n'y aurait plus de probleme car trop cher à exploiter :/)

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Et bien disons que je ne suis pas developpeur et que toutes les questions techniques me depassent un peu :)

En tout cas je soumet ta propositon au createur du logiciel en esperant que ca nous aide, merci encore monsieur robinsonvendredi !

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En fait, MySQL propose 2 types de licences. La gratuite, pour laquelle il faut donner les sources au client (Opensource) et la payante pur laquelle vous n'avez pas l'obligation de donner les sources au client. Mais dans ce cas, il faut payer la licence pour chaque client.

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