lorec Posté 30 Juin 2006 Partager Posté 30 Juin 2006 Bonjour, Je désirais que quelqu'un puisse m'aider Voyez vous je suis canadien et j'ai pas trouvé de réponse pour mes questions sur les droits, car ils different ce ceux en france ( on a pas de CNIL ) Je désirerais en fait que vous puissiez me répondre : - Si je suis mineur, ais-je besoin de déclarer mes revenus publicitaires ? - Qu'ais-je besoin pour créer une association ( si ca existe au canada ) - Ai-je besoin d'un statut légal pour créer un réseau de service ? Merci Luxid Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Arlette Posté 1 Juillet 2006 Partager Posté 1 Juillet 2006 Bonjour, Là il n'y a qu'un de tes compatriotes qui pourra t'aider En attendant j'ai trouvé ce lien sur Wikipédia peut-être y trouveras-tu des réponses, ou au moins des pistes La CNIL en France ne concerne pas la fiscalité C'est un organisme qui "surveille" que l'application de la loi Informatique et Liberté est bien appliquée. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
lorec Posté 1 Juillet 2006 Auteur Partager Posté 1 Juillet 2006 Je sais c'était pas sur le meme thème Merci pour le lien Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
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