zeb Posté 6 Juillet 2006 Partager Posté 6 Juillet 2006 Bonjour à tous, j'ai demandé à un fournisseur belge de m'envoyer ses tarifs, mais sur son listing, il est indiqué "Tva Excl.", celà veut dire que je ne paierais que le prix indiqué et qu'aucune Tva n'y sera appliqué ? ou que 21% se rajoute à ce prix ? merci pour votre aide. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Arlette Posté 6 Juillet 2006 Partager Posté 6 Juillet 2006 Ca dépend ! C'est un achat de prestation de service réalisée en Belgique ou un bien ? Tu es particulier ou professionnel ? (si professionnel as-tu un numéro de TVA ?) Es-ce que ton fournisseur est assujetti à TVA en Belgique ? (Pour en être certain il suffit de voir si lui à un numéro de TVA). Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
zeb Posté 6 Juillet 2006 Auteur Partager Posté 6 Juillet 2006 Ca dépend ! C'est un achat de prestation de service réalisée en Belgique ou un bien ? Tu es particulier ou professionnel ? (si professionnel as-tu un numéro de TVA ?) Es-ce que ton fournisseur est assujetti à TVA en Belgique ? (Pour en être certain il suffit de voir si lui à un numéro de TVA). ce sont des biens que j'achète en Belgique. Je suis professionel (régime micro-entreprise, pas de tva récupérable et donc pas de numéro Tva intracommunautaire) la société en question a elle un numéro de tva. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
objectifweb Posté 6 Juillet 2006 Partager Posté 6 Juillet 2006 Bonjour, Dans ces conditions tu paieras la TVA de 21% belge Patrick Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Arlette Posté 6 Juillet 2006 Partager Posté 6 Juillet 2006 Dans ces conditions tu paieras la TVA de 21% belge Effectivement. Objectifweb t'a donné la bonne réponse Ton fournisseur te donne les prix HT puisque c'est la coutume lorsqu'on est assujetti à la TVA mais pour celui qui doit payer après, il faut qu'il rajoute éventuellement le montant de la TVA . Dans ton cas vu que tu ne la récupères pas, tu es assimilé à un particulier donc tu paies la TVA belge, charge à ton fournisseur à la reverser aux autorités fiscales de son pays. Pas de bol, en France tu ne paierais que 19.6 % Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
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