PV et EURL

[fr3br0]

Bonjour,

je dois fournir un PV de l'assemblée Générale ou du Conseil d'Administration actant de ma nomination à mes fonctions et précisant ma rémunération.

Quelqu'un pourrait m'aider sur ce coup là ou me fournir une adresse Internet traitant du sujet ?

Je n'ai pas trouvé grand chose sur Gougleuh par rapport à cela ...

Merci d'avance

Laurent

[brocexco]

PROCES VERBAL DE DECISION DE L'ASSOCIE UNIQUE, GERANT DU ................

L'an deux mille ............., et le ............., Laurent F3br0, associé unique de la société ......., SARL au capital de ................ ., dont le siège social est ..........................,

décide, conformément aux statuts, les résolutions suivantes.

PREMIERE RESOLUTION

L'associé unique décide de se nommer gérant unique de la société pour une durée indéterminée

------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Observation 1 Faire un Autre procès verbal pour la rémunération et le remboursement de frais professionnels (pas la peine de donner au greffe, et donc de publier, des informations privées)

Observation 2 - il aurait été plus judicieux de faire figurer dans les statuts la formule "Le premier gérant est Mr Laurent F3br0, pour une durée illimitée."

[fr3br0]

Merci brocexco pour cette réponse,

donc un procès verbal est une simple feuille de papier que l'on signe et paraphe, c'est bien cela ?

Je viens également de lire dans mes statuts :

"les décisions de l'associé unique sont constatées dans un registre coté et paraphé dans les mêmes conditions que le registre des procès verbaux des assemblées"

cette notion de registre coté et paraphé n'est pas très claire. A 1ere vue, j'aurais au moins 2 registres.

Ou se procure t-on ces registres ? J'avoue que c'est un peu le flou artistique à ce niveau . Je pense comprendre que la finalité de tout ceci est d'avoir une trace écrite de valeur juridique, n'est-ce pas ?

Et logiquement, si je comprend bien ta réponse, un double des PV que je rédigerais doit être transmis au greffe ?

Merci d'avance

Laurent

[brocexco]

Les SARL - dont les EURL - doivent tenir un livre des assemblées. les procès verbaux de décision de l'associé unique sont assimilées à des assemblées. (Voir internet, l'editeur Cherea s'occupe des démarches de paraphe au greffe pour les livres obligatoires qu'il vend, l'avantage est d'acheter d'un coup tous les livres obligatoires et ).

Les seules décisions à transmettre au greffe sont celles qui concernent les statuts, la nomination des dirigeants ou l'approbation des comptes annuels.

Compte tenu des petits curieux qui viennent visualiser les décisions des sociétés, pas la peine de transmettre les autres décisions (rémunérations, mode de remboursement des frais, attribution d'une Rolls pour les livraisons, etc).

PS - la "simple feuille de papier" doit être reproduite sur le livre des assemblées (merci à Mrs Canon et rank Xeros!) et surtout pas collée ou agraphée!

[fr3br0]

Un grand merci à toi pour ces réponses claires et précises

J'ai fait une recherche sur "editeur Cherea" sur google mais pas grand chose n'en est ressorti.

As-tu un lien à me fournir concernant cet éditeur afin d'acheter ce qui est nécessaire ?

Merci d'avance

laurent

[brocexco]

Un grand merci à toi pour ces réponses claires et précises

J'ai fait une recherche sur "editeur Cherea" sur google mais pas grand chose n'en est ressorti.

As-tu un lien à me fournir concernant cet éditeur afin d'acheter ce qui est nécessaire ?

Merci d'avance

laurent

Oups! je ne pensais pas qu'il était si petit!

139 rue de Bagnolet 75020 paris 01 43 48 68 00 (encore faut il être dans la région parisienne!)

Demandez lui le formulaire de commande avec tout les livres obligatoires ...