Litige sur nom de domaine !

[niklon]

Bonjour

J'aimerais avoir votre avis sur le cas suivant:

Je possède plusieurs noms de domaines ex: allopizzapronto.com et allopizzapronto.fr je vends bien sur des pizzas en France et je tombe un jour sur allopizza-pronto.com !qui est un annuaire de fabricant de pizzas, son dépôt est antérieur au mien mais le mien est enregistrer a l'INPI ! et son site ne contient aucun contact , ni de déclaration légale !que faire ? sachant que forcement des clients iront se perdre sur son site !!

Merci de vos conseils.

[captain_torche]

Si la création de ce nom de domaine est antérieure à ta déclaration à l'INPI, tu ne peux pas l'accuser de parasitisme, vu qu'en toute bonne foi, il peut nier avoir eu connaissance de ton activité avant de créer son site.

De plus, vos activités n'étant pas directement concurrentes (bien que liées), il ne peut pas y avoir de spoliation de clientèle.

[niklon]

Merci pour ce premier avis .

[adn]

Salut,

La date de création du site démontre l'antériorité. Un dépôt à l'INPI postérieur ne sert à rien je pense, ce serait trop facile d'ailleurs. De nombreux sites n'ont pas déposés leur adresse....

Modifié 7 Novembre 2006 par adn

[lafleur]

Je pense que si allopizza-pronto.com t'attaque, tes dépôts ne vaudront pas grand-chose : tu as déposé une marque qui n'a rien d'original puisque son site était en ligne avant le tien, et cela dans le même domaine d'activité.

Vu d'ici et probablement de chez le juge, c'est plutôt ses clients à lui (car il était là avant toi) qui iront se perdre sur tes sites. Tu peux être accusé de concurrence déloyale, ou de parasitisme.

Tu devrais faire valider tout ça par un cabinet-conseil spécialisé, quand même.

[niklon]

Bon je prend note de tout cela,je vais essayer de prendre conseil chez un specialiste !! merci