Légal au niveau de la loi ?

[Guest emuplay]

Bonjour a tous

Voila je me demandais, je propose des articles et conseils PS2 et XBOX

J'ai 2-3 articles qui doivent etre en limite de la légalité :

- Lire des DivX, MP3 sur PS2 et XBOX

- Jouer a la Nintendo et Megadrive sur PS2

Sachant qu'il a des textes sur mon site, contre le piratage stipulé par ces articles

Article L.335-3 :

« Est (...) un délit de contrefaçon et la violation de l'un des droits de l'auteur d'un logiciel (...) »

Article L.122-4 :

« Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur (...) est illicite »

Article L.335-2 :

« La contrefaçon en france (...) est punie de deux ans d'emprisonnement et de 150.000 euros d'amende »

Les textes relatifs à ce sujet sont principalement la loi du 10 mai 1994 (transposition au droit français de la directive européenne du 14 mai 1991 concernant la protection juridique des programmes d'ordinateurs) et la loi du 5 février 1994 relative à la répression de la contrefaçon.

Le piratage informatique est une faute grave dont il ne faut pas sous-estimer l'importance.

Voila je voulais savoir si tout est bien légal et que dois je faire pour le prouver en faites

Sachant que je n'ai aucun fichier illégal ni de liens vers de réseau d'echange de peer to peer

Je vous remercie

[Berberber]

je tiens a remarquer que le titre est un pleonasme

[-ZN-]

La premiere question est plutot "est il legal de customiser sa console?", puis "est il legal de diffuser de l'information permettant de customiser sa console?"

... cela dit j'sais pas ... Mais c'est p'tet comme une mobilette (t'as le droit de changer ton pot? arf)

[Guest emuplay]

Oui mais si on part de ton principe, les poseurs de puces sont tous illégals alors