Differences de taux de tva dans l'U.E

[ochotka]

Bonjour,

Je vais ouvrir un site marchand dans un pays de l'U.E ( Pologne),ce site marchand sera destine en majorite a une clientele de "particuliers" francais.

Je vais donc devoir facturer les marchandises avec le taux de tva en vigueur en Pologne,c'est a dire 3% alors que ces marchandises ont une tva de 19,6 % en France.

Aurai-je une obligation de facturation avec le taux de tva francaise si je depasse un certain C.A?

Merci

[suede]

Oui,

-> http://www.webmaster-hub.com/index.php?showtopic=24616

[ochotka]

Merci pour le lien Suede,

Apparement si j'ai bien compris,je peux opter pour la tva du pays destinataire ( des le debut de l'activite ) oubien opter pour la tva polonaise jusqu'a concurrence de 100 000 euros de C.A( a destination de la France).

D'un point de vue concurrentiel il serait preferable d'opter pour la tva polonaise jusqu'a concurrence de 100 000 euros de C.A, mais qui controlera que je ne depasse pas ce chiffre??

[suede]

Tu déclareras ta TVA quelque part en Pologne à priori ? La circúlation des infos se fait assez bien :-)

[Edit captain_torche]Inutile de citer le message précédent : on vient de le lire

[ochotka]

Merci,

Je vais demander plus d'infos a ce sujet aupres des autorites competentes en Pologne.