Conditions pour créer un annuaire

[guilhem_mdg]

Bonjour à tous,

Je souhaiterais savoir quelles sont les conditions à remplir pour posséder un site web (un annuaire) qui contient des coordonnées (postales, mails et web) de personnes.

Dois-je m'inscrire quelque part (CNIL ou autres) ? Dois-je créer une société ? Ou autre ?

Merci de vos réponses.

[dldstyle]

L'inscription à la CNIL est obligatoire dans ton cas. Aucune autre formalité obligatoire à ma connaissance si ce n'est la création d'une entreprise ou société si tu souhaites en tirer des bénéfices.

Bonne continuation.

[Leonick]

Bonjour à tous,

Je souhaiterais savoir quelles sont les conditions à remplir pour posséder un site web (un annuaire) qui contient des coordonnées (postales, mails et web) de personnes.

Je rajouterais un optin réel, c'est à dire sans case "oui" pré-cochée

[guilhem_mdg]

Déclarer à la CNIL ?

Sur : http://www.cnil.fr/index.php?id=1946

Je viens de lire :

es sites des organismes publics ou privés collectant ou diffusant des données personnelles dans un but de communication ou d’information sont dispensés de déclaration.

Ex : abonnement à une lettre d’information, mise en ligne d’organigrammes, d’annuaires.

Que dois-je faire ?

PS : L'annuaire en question est un annuaire de gites : -http://www.france-en-gites.com

S'agit-il d'un site commercial de vente de biens ou de services ?

Modifié 23 Mars 2007 par NorSeb

[Leonick]

La c'est pas vraiment la collecte de données, c'est le traitement et la mise à disposition de données nominatives.

En fait, la déclaration d'un site n'est plus une obligation, mais la déclaration de données nominatives le reste.

[guilhem_mdg]

C'est à dire ?

Je me situe où dans : http://www.cnil.fr/index.php?id=271

Dans http://www.cnil.fr/index.php?id=1946, je me situe dans :

Les traitements mis en uvre à partir dun site web qui ne bénéficient ni dune dispense, ni dune procédure allégée doivent faire lobjet dune télédéclaration normale

Non ?

Modifié 9 Janvier 2007 par guilhem_mdg

[bjonathan]

je me permet de remonter ce topic, je suis dans un cas proche, je crée actuellement un annuaire de restaurants, il y en aura environ 200, sachant qu'ils figurent dans les pages jaunes, qu'ils ont pour la plupart un site internet. Suis - je dans l'obligation légal de les contacter un par un, pour demander une autorisation?

[Leonick]

s'il n'y a pas de données nominatives (nom du gérant, téléphone perso, etc...) pas de problème.

[xxbillouxx]

s'il n'y a pas de données nominatives (nom du gérant, téléphone perso, etc...) pas de problème.

Si c'est un annuaire qui contient des professionnels "en profession liberale" telle que medecins, avocats, il y aura donc dans l'annuaire :

Docteur Toto Titi

666 rue de machinbidule

Paris

Maitre OuiOui GrelotJaune

123 rue truc

Marseille

Dans ce cas, on voit figurer le nom des personnes (vu que ce sont des professions liberales).

Faut il demander leur accord pour les referencer dans l'annuaire ?

[Leonick]

Théoriquemen, dans ce cas, ce sont leurs coordonnées professionnelles donc ça ne devrait pas poser de problème. A vérifier quand même.

[brocexco]

Pour déterminer la catégorie dans laquelle classer ce fichier d'informations nominatives, il faut d'abord connaître son contenu exact et l'USAGE qui en sera fait (qui le consulte? pourquoi?).

L'un d'entre vous à affirmé que le fichier relève de la communication objet d'une dispense http://www.cnil.fr/index.php?id=1946 ... mais lorsque vous lisez l'article 4 de cette dispense "Peuvent seules être destinataires des données, les personnes habilitées relevant des services ayant pour mission d'assurer la diffusion des informations visés à l'article 3." Vous constatez que ces fichiers de "communication" ne peuvent être utilisés que par un service (interne,donc) qui s'occupe des envois, ce qui ne semble pas être le cas.

Un autre affirme qu'il n'y aurait pas d'obligation de déclaration pour les personnes indépendantes listées en tant que professionnels. Je n'ai pas vu cette dispense dans les textes.

A mon avis, dés lors que l'usage est d'en offrir l'accès public, les fichiers contenant des informations nominatives (professionnelles y compris) doivent être déclarés à la Cnil.

[xxbillouxx]

A mon avis, dés lors que l'usage est d'en offrir l'accès public, les fichiers contenant des informations nominatives (professionnelles y compris) doivent être déclarés à la Cnil.

mmhhhh mais faut il prevenir / demander l'autorisation explicite à chacune des personnes / des sociétés / des entreprises individuelles qui figureraient dans l'annuaire ?

[karnabal]

Sans doute pas, mais leur donner la possibilité de faire retirer les informations qui les concernent à coup sûr. Quelqu'un pour confirmer ?

[brocexco]

Je ne vois pas de motifs qui permettent de se libérer de la contrainte du droit d'information, d'accès et de rectification.

http://www.cnil.fr/index.php?id=1861