Heirey Posté 17 Janvier 2007 Partager Posté 17 Janvier 2007 (modifié) Bonjour à tous, pour ceux qui ne le savent pas encore, je suis propriétaire d'un site internet appelé "calathea.biz". Un membre de l'équipe a reçu récemment un mail, dont voici la copie: ">Monsieur, > >Vous utilisez actuellement le nom de calathéa pour votre site >(société ?) > >Calathéa est le nom de notre société dont lactivité est entre >autres,la conception et l'hébergement de site internet. > >La société et le nom calathéa (siret: 430 338 228 00025 RCS: Paris B >430 338 228) > >sont enregistrés auprès du tribunal de commerce de Paris depuis Mars >2000. > >Lutilisation de ce nom (calathéa) notamment dans le domaine de >l'activité internet >pourrait nous causer un préjudice vis-à-vis de nos clients ou (et) >fournisseurs." J'aurai aimé savoir si nous étions donc dans l'illégalité avec notre nom, sachant que nous ne sommes pas une société mais une équipe d'amateurs lancé dans un projet, et que nous n'avions pas vu qu'une société existée déjà avec ce nom... Si la réponse est oui, que faire? devons nous changer le nom du site? Merci de votre aide, c'est assez urgent vu que nous ne voulons pas avoir de procès!!! Modifié 18 Janvier 2007 par Dan Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
karnabal Posté 17 Janvier 2007 Partager Posté 17 Janvier 2007 Salut , Sujet souvent abordé sur le Hub et l'internet en général. Si mes souvenirs sont bons le nom appartient à celui qui l'exploite commercialement depuis le plus longtemps. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Arlette Posté 17 Janvier 2007 Partager Posté 17 Janvier 2007 J'aurai aimé savoir si nous étions donc dans l'illégalité avec notre nom, sachant que nous ne sommes pas une société mais une équipe d'amateurs lancé dans un projet, et que nous n'avions pas vu qu'une société existée déjà avec ce nom... Si la réponse est oui, que faire? devons nous changer le nom du site? Merci de votre aide, c'est assez urgent vu que nous ne voulons pas avoir de procès!!! Oui tu es dans l'illégalité. Dès que le nom est exploité commercialement parlant, il est protégé. En plus, je n'ai pas visiblement pris le temps de visiter le site, mais vous en retirez un bénéfice. J'ai vu des adsesnses. Donc amateurs ça n'existe pas. Vous avez une démarche commerciale et vous devez donc déclarer vos revenus, avoir une structure sociale etc... Effectivement, calathéa est en droit de vous poursuivre pour parasitisme (voir détournement de marque). Vous risquez donc gros, car en plus en cas de procès vous allez avoir les Urssaf et Impôts sur le dos qui vont s'intéresser à votre cas. Je n'ai pas trouvé les mentions légales sur votre site Le plus sage, est de faire son mea-culpa et de changer dare dare votre nom de domaine. (Surtout si vous êtes dans le même créneau qu'eux). Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
hit7374 Posté 17 Janvier 2007 Partager Posté 17 Janvier 2007 bonjour, le mieux est de t'excuser et de changer. avant de réserver un nouveau domaine : http://www.icimarques.com/ en choisissant par marque et la classe qui correspond. ça t'évitera des déboires. JP Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Heirey Posté 17 Janvier 2007 Auteur Partager Posté 17 Janvier 2007 Oui tu es dans l'illégalité. Dès que le nom est exploité commercialement parlant, il est protégé. En plus, je n'ai pas visiblement pris le temps de visiter le site, mais vous en retirez un bénéfice. J'ai vu des adsesnses. Donc amateurs ça n'existe pas. Vous avez une démarche commerciale et vous devez donc déclarer vos revenus, avoir une structure sociale etc... Effectivement, calathéa est en droit de vous poursuivre pour parasitisme (voir détournement de marque). Vous risquez donc gros, car en plus en cas de procès vous allez avoir les Urssaf et Impôts sur le dos qui vont s'intéresser à votre cas. Je n'ai pas trouvé les mentions légales sur votre site Le plus sage, est de faire son mea-culpa et de changer dare dare votre nom de domaine. (Surtout si vous êtes dans le même créneau qu'eux). Ok, nous avons pris contact avec la société, nous allons migrer vers un autre nom, tout cela sera rentré dans l'ordre! Merci pour votre aide ;-) Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Heirey Posté 18 Janvier 2007 Auteur Partager Posté 18 Janvier 2007 re à tous, Nous nous demandions, pouvons nous tout de même conserver le nom calathea dans le nom de domaine ou bien devons nous vraiment changer completement de nom? Je vous donne un exemple: au lieu de Calathea, nous passerions à CalatheaHost.... est ce légal? Merci beaucoup de votre aide! Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
captain_torche Posté 18 Janvier 2007 Partager Posté 18 Janvier 2007 Malgré que ce soit un nom commun, il désigne tout de même une marque déposée. Repose-toi la même question avec une marque connue (imagine vouloir nommer ton site "RenaultHost", par exemple). C'est tout de même plus simple et moins risqué de changer de nom, surtout que j'ai du mal à associer "calathea" à de l'hébergement de fichier Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Heirey Posté 18 Janvier 2007 Auteur Partager Posté 18 Janvier 2007 Malgré que ce soit un nom commun, il désigne tout de même une marque déposée.Repose-toi la même question avec une marque connue (imagine vouloir nommer ton site "RenaultHost", par exemple). C'est tout de même plus simple et moins risqué de changer de nom, surtout que j'ai du mal à associer "calathea" à de l'hébergement de fichier Oki, merci beaucoup,on va donc réfléchir à tout cela, brain storming, quand tu nous prends lol! Merci beaucoup en tout cas! Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
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