Responsabilité du webmaster

[Marc999]

Bonjour,

J'ai une question précise à vous poser:

je suis webmaster (france) d'un site qui recommande les services d'une petite société touristique étrangère (en Afrique).

Cette société emmène visiter les touristes dans son pays à bord d'un de ses 4/4.

Je touche une com à chaque touriste trouvé.

Si ces touristes qui ont obtenu son adresse par mon site ont des soucis: agressions ou autres, quelle est ma part de responsabilités?

En espérant que j'ai été le plus clair possible,

Merci pour vos réponses,

Marc

[karnabal]

Salut,

Ne t'inquiète pas, tu ne crains rien.

Pense aux publicitaires qui font la promotion d'un véhicule par exemple. Si cette voiture tue (violence routière), crois-tu sérieusement qu'on pourrait se retourner contre eux en leur attribuant une quelconque responsabilité ?

Je ne sais si l'exemple est bien choisi mais je suis sûr que tu auras compris où je voulais en venir. Pas d'inquiétude donc.

[Marc999]

Oui, je pensais également la même chose mais avec les guides de voyage. Si chaque touriste devait se retourner contre son guide à chaque soucis...

Merci pour ta réponse!

[brocexco]

Extrait du code de tourisme:

Annexe I - Articles L. 211-1 à 213-7 du code de tourisme

Article L. 211-1. - Les dispositions du présent titre s'appliquent aux personnes physiques ou morales qui se livrent ou apportent leur concours, quelles que soient les modalités de leur rémunération, aux opérations consistant en l'organisation ou la vente :

* a) De voyages ou de séjours individuels ou collectifs ;

* De services pouvant être fournis à l'occasion de voyages ou de séjours, notamment la délivrance de titres de transport, la réservation de chambres dans des établissements hôteliers ou dans des locaux d'hébergement touristique, la délivrance de bons d'hébergement ou de restauration ;

* c) De services liés à l'accueil touristique, notamment l'organisation de visites de musées ou de monuments historiques.

................

Moralité: il faut que votre intervention soit bien conçue comme un simple support de publicité, et que votre visiteur soit bien informé que le propriétaire du site n'est en rien responsable du déroulement (ou du non déroulement!) du voyage.

C'est plus sur, mais cela n'empèchera en rien un touriste de mauvaise foi de rechercher au besoin votre responsabilité, surtout si vous êtes le seul qui puisse être trainé en justice en France ....

une référence intéressante: http://www.minefi.gouv.fr/dgccrf/04_dossie...ces_voyages.htm

[Marc999]

Il faut donc que je précise sur le site que le webmaster est en rien responsable du voyage?

[brocexco]

Il est absolument nécessaire que le touriste ne puisse pas prétendre qu'il pensait que vous étiez une agence de voyage.

Ce qui exclut de la manière la plus absolue le fait de servir d'intermédaire, d'organisateur, de relais pour la transmission de documents ou d'informations, etc.

La loi a institué une véritable présomption de résponsabilité de "l'agence de voyage" en France sur tout le déroulement du séjour à l'étranger.

Cette responsabilité va jusqu'à des conséquences absurdes comme en témoigne ce document:

http://aufildudroit.over-blog.com/article-1268923.html

Fort de cette loi, le touriste mécontent recherche toujours la personne établie en France qui paiera les pots (ou les pattes ) cassés.

[Marc999]

La solution serait donc que je disparaisse totallement du site:

- càd je ne recommande pas cette société

- mais je laisse mes pages à la société sans apparaitre nulle part.

Dans ces conditions, je n'ai plus rien à voir avec le voyage puisque je suis que webmaster?

Je ne suis plus que le propriétaire anonyme du site et le référenceur.

[brocexco]

A mon humble avis, l'idéal serait que le propriétaire du site soit la petite société étrangère, et qu'elle vous en délègue la gestion technique.

Vous n'apparaitez alors que comme technicien du site.

Peut être la réalité sera t elle différente, mais si les contrats et l'afichage ne vous donnent qu'une responsabilité technique, votre responsabilité ne sera pas recherchée pour la partie touristique.

[Marc999]

C'est un casse tête parceque je n'ai pas besoin de l'argent des com. Je vis très bien sans.

En fait, ma démarche est plutôt "humanitaire" et cette société depuis fait mieux vivre sa famille...

Mais si cela engage ma responsabilité... rien de bien réjouissant...

Bon, je vais réfléchir à tout cela... notemment la piste du site à référencer seulement.

Merci bien!

[brocexco]

Il faut bien comprendre tout de même qu'il s'agit de bien peaufiner la forme apparente, pas forcément le fonds:

- le site peut être à leur nom, même si c'est vous qui payez les frais, ce paiement étant une avance de votre part, facturée en plus des commissions (que vous diminuerez d'autant).

- Tous les ans, la société vous enverra un e-mail d'accord sur le dessin du site qui prouve bien qu'elle a une autorité totale sur ce site .....