Tirage au sort gains non palpables

[fr3br0]

Bonjour ,

Tout d'abord, je viens de lire :

http://www.webmaster-hub.com/lofiversion/i...php/t34113.html

http://www.webmaster-hub.com/lofiversion/i...php/t32197.html

http://www.webmaster-hub.com/lofiversion/i...php/t32700.html

http://www.reglement.net

http://www.legalbiznext.com/droit/IMG/pdf/jeuxconcours.pdf

Tous ces liens très instructifs

Imaginons un site ou les membres accumulent des points tous les mois

A la fin du mois, les points sont rachetés par le propriétaire du site, (suivant un taux déterminé par les gains en publicité du site)

De plus, un tirage au sort est organisé permettant aux X membres possédant le plus de points de gagner tant de point supplémentaires

Dans ce cas là où le gain est virtuel (tant que les points ne sont pas rachetés), y a t-il obligation de règlement et de dépôt de règlement chez un huissier ?

J'imagine que oui mais ne sait-on jamais ...

Merci de vos réponses

[Arlette]

Très bonne question. Tu permets je la récupère pour un prochain interview

A mon humble avis, dans la mesure ou tes points sont transformés en "argent" (même virtuellement c'est à dire que la pub que tu peux faire c'est chiffrable), et qu'en plus tu fais intervenir le "hasard"... Tu as deux obligations :

- La première : Chiffrer le montant des gains (pour être mieux imposé dessus . Par exemple les bons d'achat Amazon sont considérés comme des avantages en nature)

- La seconde : Règlement chez un huissier vu que tu fais intervenir le hasard

Mais je ne suis pas 100 % juriste, mais oportuniste.... donc.... => Relire ma première phrase

[fr3br0]

Très bonne question. Tu permets je la récupère pour un prochain interview

Oui bien sûr mais qu'entends tu par interview ?

Sinon merci pour ta réponse qui m'a en plus ouvert l'esprit sur la notion d'avantage

[Arlette]

Oui bien sûr mais qu'entends tu par interview ?

C'est une surprise. C'est un projet en préparation. Mais comme j'ai pas encore le feu vert de l'intéressé je ne peux encore rien dire.

Sinon, il faut lire La tribune du Hub peut-être qu'un jour tu y retrouveras ta question avec une réponse