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Responsabilité webmaster


jpl67

Sujets conseillés

Bonjour,

Il y a quelques temps, curieux de connaitre le PHP, j'ai buché un tutoriel . Afin d'apprendre sur un cas concret, j'ai imaginé un site qui permettrait aux associations, aux clubs de déposer des annonces de leurs manifestations.

Ca y est, ça marche . Pour l'instant mon site est sur mon disque dur et tourne avec easyphp. Je le mettrais bien en ligne histoire de voir ce que ça peut donner, mais j'ai peur d'être embêté en terme de responsabilité si des internautes mettent des annonces qui nuiraient à autrui, comme par exemple une fausse annonce sur telle ou telle manifestation.

Précision : pour rédiger une annonce l'internaute doit devenir membre en s'inscrivant via un formulaire qui renvoie un mail. Puis il se connecte avec un pseudo et un mot de passe.

Qu'en pensez vous?

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Je viens de lire la discussion dont tu me parles. Elle répond pas mal à ma question.

Aussi pour plus de sureté, je voudrais en cas de litige pouvoir retrouver l'identité du visiteur qui a posté l'annonce. Or avec l'adresse mail difficile de retrouver quelqu'un. Existe-t-il des moyens d'hautentification qui le permettent?

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compliqué tout ça tu n'auras que les données qu'il veut bien te donner ... donc tu pourras le cibler mais comme tu peux le voir sur ce post la que j'ai écrit : La géolocalisation d'un I.P Tu verras que ce n'est pas facile.

Essai d'obtenir un maximum d'information mais rien ne te prouve que son adresse ou son téléphone sont juste et réel.

Tu n'as dans ton cas pas de risque tu es protégé, mais modère convenablement ce que tu diffuses, pas de propos sexuel, discriminant, etc ...

Fait des CGU (condition générale d'utilisation) bien rédigé et demande l'approbation des membres à t'es CGU s'ils valident leur inscription.

Cdlt.

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L'activation du compte par email du membre est une bonne chose, cela te permettra de vérifier que l'utilisateur en question est bien en mesure de consulter cette boîte.

Ensuite, lors de la proposition d'une annonce tu peux enregistrer dans la base de données les éléments suivants en complément : ip, date et heure. Je pense qu'avec ces informations (si elles ne sont pas bidouillées) on peut (les autorités compétentes en cas de litige) remonter à la personne qui a publié l'annonce (si elle utilise son ordinateur à partir de chez elle).

En rajoutant une fonction pour prévenir le Webmaster en cas de doute concernant la légalité d'une annonce cela devrait être bon.

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Un système d'alerte.

Un visiteur (dudulle) va sur une annonce pour acheter un lot de 9 kg de papier toilette hors il y a une photo de papier utilisé :smhair1:

La dudulle est horrifié donc il clique sur "alerter un modérateur".

Après cela tu reçois un message toi le modo pour regarder cette annonce de plus prêt.

Ceci n'est qu'un exemple.

Cdlt.

PS : Bienvenue sur le hub :thumbup:

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  • 3 semaines plus tard...

Bonjour a tous

je viens suite a un courrier fait de ma personne a la répression des Fraudes concernant certains aticles sur mon site, je viens vous faire part de leur réponse concernant la résponsabilité d'un webmaster (une partie seulement car le reste est privé et propre a la personne qui vends ces articles)

Monsieur xxxxxxx

,

Votre mèl enregistré le 05 octobre 2007 sous le numéro 2007 xxxxx a retenu toute mon attention.

Vous sollicitez de la part de nos services des informations concernant la commercialisation dun produit sur le site www.trocweb.fr dont vous êtes le webmaster et pour lequel le propriétaire dun brevet vous oppose son droit.

En ce qui concerne votre question relative à lexonération de responsabilité prévue au terme de larticle 8.7 de vos termes et conditions, vous ne pouvez en aucun cas opposer vos normes contractuelles face à une norme de droit positif. Votre responsabilité en tant que distributeur est engagée selon larticle L.613-3 du code de propriété intectuelle.

La commercialisation dun produit réalisé selon un procédé breveté sans lautorisation de son auteur ou de ses licenciés caractérise une contrefaçon. Cest un délit prévu par larticle L.615-19 du code de propriété intellectuelle qui est sanctionné de trois ans demprisonnement et de 300 000 euros damende

Je vous adresse ci-joint une copie des articles susmentionnés du code de la propriété intellectuelle.

Veuillez agréer, Monsieur, lassurance de ma considération distinguée.

Par délégation

Linspectrice principale,

x. xxxx - xxxxx

voila ce qui va donc mettre fin a ce doute, quoi qu'il arrive nous sommes responsable

Cordialement

TrocWeb

Modifié par TrocWeb
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