les chèques cadeaux et la loi

[hit7374]

bonjour,

quelles sont les obligations concernant la mise en vente en ligne de chèque cadeaux pour le compte de tiers.

les détails :

une association touristique veut vendre en ligne sur son site des chèques cadeaux utilisables chez n'importe lequelle des membres (hotel, restaurant, camping) elle empochera le montant net de la vente du billet mais reversera au prestataire moyennant une retenue pour les frais des gestion des chèques. la prestation servie sera du montant du chèque bien sur, aucun cout pour le client même pas les frais d'envoi.

merci

JP

PS: je n'ai rien trouvé de convaincant sur le web excepté la legislation des agents de voyage, là ce n'est pas le cas.

[brocexco]

Peut être n'ai je pas compris, alors reformulons: vous percevez des commissions - appelés "frais de gestion"- sur des "chèques cadeaux" en fait pas cadeaux mais payants?

[hit7374]

non,

moi je ne touche rien

c'est juste la mise en vente de chèque cadeau sur le site internet de l'association

exemple : des amis veulent offrir un séjour sur les bords du lac d'annecy à un ami qui part en retraite.

ils achetent le chèque cadeau sur le site, le chèque est envoyé au futur retraité.

il pourra l'utiliser sans restriction de durée ni de date dans n'importe quel établissement membre de l'association.

ensuite l'établissement déposera ce chèque à l'association qui lui reversera le montant du chèque - 5% par exemple.

la vente de ces chèques serait déposée sur un compte spécial en garantie.

la réflexion porte aussi sur un coffret cadeau genre prestation complète.

voili voilou, suis je clair ?

JP

[brocexco]

Mais si on fait le compte global de l'opération: le solde pour l'association est bien égal à 5% du montant des chèques cadeaux (sans compter le montant des chèques périmés inutilisés).

La législation des agences de voyages ne vous concerne en effet pas, puisque vous n'organisez aucun voyage, vous vous contentez de gérer un moyen de paiement.

Par contre vous faites une opération commerciale dont le chiffre d'affaires est votre commission de gestion ... (reste à étudier, en fonction des niveaux d'activité et du résultat, de la publicité que vous ferez, et des bénéficiaires, si cette opération peut faire de vous une association lucrative. A mon avis, oui).