Legalite jeux audiotels (via allopass)

[Pakito]

Bonjour, je vient d 'achever de créer un site de jeux allopass, du genre -http://www.gagnerducash.com. Le problème est que je ne sait pas (malgré beaucoup de recherches acharnés) si c 'est légal en France, quelle est la loi en vigueur... Faut-il l 'héberger sur un serveur étrangé ? Dans le cas ou c 'est légal, faut il remplir des conditions, ou déclarer quelque chose (a part les impôts, pour cela je suis au courant).

Je vous remercie d 'avance pour votre aide précieuse !

A bientôt !

[Arlette]

Bonjour et bienvenue sur le Hub

Il aurait fallu te poser la question avant de faire ton site. Les jeux de hasard sont interdits en France. Je t'invite à prendre connaissance de ce lien .

Héberger ton site à l'étranger n'est pas une solution, dans la mesure ou il est consultable en France, tu peux avoir des ennuis. La seule possibilité qu'il te reste est :

- Héberger dans un pays ou c'est légal, mais mettre en place une technique pour le rendre non accessible aux français (Oui, tu vas me répondre que le site dont tu mets le lien est visible en France, mais cela ne veut pas dire que c'est légal).

[R0dN0c]

Salut ,

je me suis inscrit sur le forum pour répondre à ce message .

Désolé de vous contredire Arlette ,mais étant webmaster d'un site de jeux audiotel (que je ne citerais pas pour ne pas faire de publicité non sollicitée!) ,

j'ai consulté un huissier qui m'a rédigé le règlement afin que mon site soit parfaitement légal dans tout les pays de l'union européenne !

Je peux donc affirmer que les jeux audiotels sur internet sont parfaitement légaux à condition que le règlement soit bien rédigé (ce qui ,au passage ,n'est pas le cas dans l'exemple cité par Pakito) .

Coordialement .

[winclick]

En effet les jeux de hazard gratuits sont légaux à partir du moment ou un règlement l'autorise et d'ailleurs heureusement vu le nb de sites de ce genre ! Bon par contre il y a de nombreux cas ou en effet c'est interdit (notamment le fait de jouer avec de l'argent).

Dans ton cas Pakito j'ai un doute : on qualifiera ton site comme de l'instant gagnant, même si tu a un règlement le problème c qu'on est forcé de payer ... Il faudrait donc offrir un code à tout tes joueurs de manière régulière pour que cela soit completement légal.

[R0dN0c]

Bon aller je vais expliquer la méthode que j'utilise pour mon site ,en espérant que personne du forum ne va jouer sur mon site et utiliser ce que je vais dire ici . (De toute facon je n'ai pas donné l'adresse.)

Le principe est donc le suivant ,il faut que ce soit un jeu "gratuit et sans obligation d'achat" ,c'est à dire que les joueurs qui le veulent peuvent envoyer une lettre à l'organisateur du jeu afin de ce faire rembourser (1 remboursement par foyer) ,c'est le même principe que les jeux concours qu'ils y a sur certains produits dans les magasins ,vous pouvez jouer sans acheter le produit !

Voici un extrait de réglement pris au hasard sur internet :

ARTICLE 3 - LEGISLATION EN VIGUEUR

Certains jeux proposés sur le site font intervenir le hasard. En la matière, la société ************ déclare se conformer à la législation en vigueur sur le sol français (qui s'apparente aux législations en vigueur dans les différents pays de la communauté européenne et la plupart des pays en général).

Le participant doit préalablement vérifier qu'il accède au site à partir d'un état dont la législation l'autorise de manière générale à jouer et en particulier à jouer à des jeux faisant intervenir le hasard.

Les jeux proposés sur le site fonctionnent dans le strict respect du hasard, à partir de fonctions informatiques courantes et reconnues pour leur efficacité à leur conférer un caractère véritablement aléatoire, garantissant une égalité de traitement de tous les participants.

ARTICLE 4 - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE CONNEXION

Conformément aux dispositions de l'article L. 121-36 du Code de la consommation, l'accès au site et la participation aux jeux qui y sont proposés sont entièrement libres et gratuits, en sorte que les frais de connexion au site, exposés par le participant, lui seront remboursés selon les modalités ci-dessous.

******** conserve en mémoire, pour chaque participant, les dates et heures de connexion et de déconnexion au site, ainsi que la durée de connexion.

Un seul remboursement par mois et par foyer (même nom, même adresse postale) est admis, à la condition que le participant soit résidant en France et dans les conditions d'utilisation normales du site, étant précisé qu'il est expressément convenu qu'une utilisation normale du site ne peut excéder 15 minutes par jour.

Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer aux jeux ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.

En cas de connexion payante facturée au prorata de la durée de communication, les frais de connexion sur le site pour la participation aux jeux seront remboursés par chèque, sur demande du participant adressée dans le mois du débours de ces frais, le cachet de la poste faisant foi, dans les deux mois de la réception de la demande du participant.

Dans l'hypothèse d'une connexion faisant l'objet d'un paiement forfaitaire pour une durée déterminée et, au-delà de cette durée, facturée au prorata de la durée de communication, les frais de connexion au site seront remboursés au participant dès lors qu'il est établi que le participant a excédé le forfait dont il disposait et que ce forfait a été dépassé du fait de la connexion au site.

Pour obtenir le remboursement de ses frais de connexion, ainsi que les frais d'affranchissement de sa demande de remboursement, le participant doit adresser à ********* une demande écrite, établie sur papier libre, contenant les éléments suivants :

- l'indication de ses nom, prénom et adresse postale personnelle ;

- l'indication des dates, des heures et des durées de ses connexions au site ;

- la copie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès auquel il est abonné, faisant apparaître les dates et heures de ses connexions au site;

Les frais d'affranchissement nécessaires à la demande de remboursement des frais de connexion seront remboursés, sur demande, sur la base du tarif postal lent en vigueur.

Personnellement je dois avoir 1 ou 2 demandes par mois pour environ 200 codes joués donc il faut prévoir que vous aurez environ 1% de frais sur votre CA. Cependant cela dépend des sites ,certains montent à 10% donc c'est à vous de bien prévoir. Voilà pourquoi je ne voulais pas trop en parler sur le forum pour ne pas que tout les joueurs demandent un remboursement sinon les sites de jeux audiotel seraient en déficits !

Voila ,j'espère vous avoir aidé.

Cordialement .

[winclick]

Oui mais bon c'est la ruse de tout les sites de jeux

[Arlette]

J'aime bien la contradiction, et cela ne me dérange pas que vous veniez apporter votre expérience. Mais on ne parle pas de la même chose. Vu que la demande de Pakito n'est pas de savoir si les jeux sont autorisés (avec des lots en argent) ce à quoi effectivement ce que vous citez en juste :

Le principe est donc le suivant ,il faut que ce soit un jeu "gratuit et sans obligation d'achat" ,c'est à dire que les joueurs qui le veulent peuvent envoyer une lettre à l'organisateur du jeu afin de ce faire rembourser (1 remboursement par foyer) ,c'est le même principe que les jeux concours qu'ils y a sur certains produits dans les magasins ,vous pouvez jouer sans acheter le produit !

Mais de mettre en ligne un site tel que "gagner du cash" qui est bel et bien un jeu d'argent et de hasard...Donc ce n'est pas un jeu gratuit sans obligation d'achat. Loin de là.

Vous misez 3 euros en frais audiotel et vous avez espoir d'en gagner 15 (il me semble à ce propos avoir mit un lien vers le site du Sénat)

[winclick]

Oui oui on est d'accord je pense c'est juste que tu as dit : "les jeux de hasards sont interdits en france" donc on est parti sur du hors sujet car ce n'est pas tout à fait vrai (enfin ca dépend pour quel type de site de jeux) Par contre pour l'instant gagnant en effet

[gorderson]

Bonjour !

Les jeux instants gagnants sont ils légaux en France ? Oui ou Non ?

Merci.

[gagnemoi]

Bonjour,

Je suis webmaster d'un instant gagnant :

Les instants gagnants sont autorisés ou du moins toléré à plusieurs conditions :

Dépôt du règlement chez huissier de justice IMPERATIF,

Les jeux ne doivent pas faire intervenir le hasard : instant gagnant il y a un gagnant tous les 100 codes rentrés par exemple donc il n'y a pas de hasard car le 100ème gagnera (hasard= roulette, jeux de cartes... on ne sait s'il y aura un gagnant)

Le principe est légale puisque M6 et TF1 propose des jeux par SMS et téléphone où le 1000ème appel gagne 1000 par exemple...

Voili, voilou !

Par contre les sites instants gagnants sont de plus en plus nombreux ... ça risque d'être dur dur pour te faire une place correcte.

A ta disposition!

[Albert2000]

Les jeux de hasard sont réglemenés par la loi du 21 mai 1838 un point c'est tout !

Donc interdits !