stella Posté 2 Juillet 2008 Partager Posté 2 Juillet 2008 Bonjour à tous, Je m'interroge sur la CNIL tout simplement ... Nous possédons un site Internet qui ne vise qu'à présenter nos projets, mis à part un lien mailto pour nous contacter, pouvons-nous dire que nous récoltons des informations ? Par la suite, nous avons comme projet d'envoyer à nos clients une newsletter d'information de type : "nouveau site en ligne": quels sont les devoirs à accomplir, faut-il contacter la CNIL pour cela ? Je vous remercie. Cordialement Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
brocexco Posté 3 Juillet 2008 Partager Posté 3 Juillet 2008 Il me semble que vous êtes dans le cas de la dispense n0 7 Recherchez dans le site cnil la Délibération n°2006-138 du 9 mai 2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins dinformation ou de communication externe (Dispense de n°7) et vérifiez cependant que vous remplissez toutes les conditions prévues sur ce lien. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Leonick Posté 3 Juillet 2008 Partager Posté 3 Juillet 2008 en n'oubliant pas qu'il faut déclarer tout traitement de données nominatives, même hors internet. Même sans site internet Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
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