doncarlos Posté 10 Juillet 2008 Partager Posté 10 Juillet 2008 (modifié) Bonjour, Je souhaite acheter le nom de domaine par exemple bijoux-passion.com(supposé libre) ou bijouxpassion.com . Je me pose 3 questions de droit: La première est : Est-ce que je cours un risque sil existe une marque bijoux passion ? La deuxième : Est-ce que je cours un risque sil existe une entreprise au nom de « bijoux passion » ? Pour finir : Est-ce que je cours un risque si je choisis bijoux-passion.com et que bijouxpassion.com existe déjà ? On m'a dit que si les 2 mots sont des noms communs, cela ne pose pas de problème mais je ne l'ai vérifié nulle part. Modifié 10 Juillet 2008 par doncarlos Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
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