Comptes sociaux à fournir au greffe

[ekizen]

Bonjour,

Je gère un commerce sur internet depuis 1 an et demi et je viens de recevoir une lettre du Greffe du tribunal de commerce qui me demande de leur fournir les comptes sociaux de ma société pour l'exercice de l'année précédente.

Je voulais donc savoir si ces documents étaient obligatoire à fournir pour toutes les sociétés ?

En vous remerciant d'avance.

[Leonick]

Bonjour,

Je gère un commerce sur internet depuis 1 an et demi et je viens de recevoir une lettre du Greffe du tribunal de commerce qui me demande de leur fournir les comptes sociaux de ma société pour l'exercice de l'année précédente.

Je voulais donc savoir si ces documents étaient obligatoire à fournir pour toutes les sociétés ?

En vous remerciant d'avance.

Pour gérer un commerce, on est une entreprise commerciale, ou juste un statut de commerçant mais pas un simple particulier, donc oui, il faut donner les comptes de son entreprise.

[brocexco]

Les sociétés sont tenus de déposer leurs comptes annuels en double exemplaires, ainsi que le rapport de gestion et le procès-verbal de l'assemblée annuelle.

L'amende qui était de près de 150 est passée récemment à 1500 (3000 en cas de récidive). Elle n'est pas appelée actuellement.

En outre, le tribunal peut alourdir l'amende en cas d'injonction de faire le dépôt (j'en ai vu passé une avec une pénalité de 150 par jour de retard pour un récalcitrant)

En cas de difficulté économique, le non-dépôt des comptes est souvent pris en compte pour juger de la bonne gestion (et donc de la responsabilité éventuelle) du gérant .....

(Cette obligation ne concerne que les sociétés, pas les entreprises individuelles ni les libéraux)

[Leonick]

L'amende qui était de près de 150 est passée récemment à 1500 (3000 en cas de récidive).

car dans le monde de la pub, entres autres, rares étaient les entreprises qui déposaient leurs comptes, elles préféraient payer la faible amende que de dévoiler leurs chiffres

(Cette obligation ne concerne pas les entreprises individuelles

même pour les commerçants ?

[brocexco]

Pas pour les commerçants en effet: la publicité est spécifiée sur la loi du 24 juillet 1966 (constamment modifiée!) qui ne concerne que les sociétés commerciales ....

[ekizen]

Merci de vos réponses.

Modifié 29 Septembre 2008 par ekizen