Mentions légales d'un site

[webpower]

Bonjour, en 2009 je compte devenir auto-entrepreneur.

Quelles sont les mentions légales que je dois appliquer dès aujourd'hui sur mon site en sachant que je suis un particulier et je ne sais pas si mon site est considéré comme professionnel.

Merci pour votre aide, car la je ne sais plus quoi faire.

[Monique]

Bonjour,

Tu n'as pas précisé le pays concerné par ta question. Même si la plupart des pays européens imposent un certain nombre d'éléments identiques, il peut y avoir quelques différences d'un pays à l'autre.

J'avais relevé les discussions sur le sujet dans ce message, tu peux voir aussi cette discussion plus récente.

D'autres liens :

- Mentions légales obligatoires sur un site internet (France)

- Mentions obligatoires sur un site web (France)

- Mentions légales en Belgique

[Arlette]

Bonjour,

Monique ayant été absente quelques semaines, n'a pas forcément suivi l'actualité ... Et puis notre Monique est Belge raison de plus pour moins suivre l'actualité française...

Tout ceci pour dire : Le statut auto-entrepreneur est un statut qui sera mis en place au 1er janvier 2009 Monique mais en France

Il y a d'ailleurs à ce propos un membre qui se nomme autoentrepreneur et qui a dans sa signature un lien vers un blog qui parle de cela. Donc webpower il faut faire une petite recherche (là perso j'ai pas le temps de le faire pour toi), et aller y puiser des infos.

Mais enfin, pour répondre à ta question : Le statut auto-entrepreneur reste un statut de "professionnel" et non de "particulier". Oui, cela peut paraitre bancal, je dirais même qu'on pourrait le considérer comme le Canada Dry de l'entreprise....(Pour les plus jeune... Je fais référence à la pub de Canada Dry à une époque : "Ca ressemble à de l'alcool mais ce n'est pas de l'alcool" ).

Bref, si la mesure est faite pour inciter les particuliers à déclarer les revenus qu'ils engendrent dans le cadre d'une activité commerciale, l'activité restera tout de même commerciale ! La preuve, il te faudra un numéro d'immatriculation. Et c'est dans l'optique que d'ici quelques mois, voire au bout de 2 ou 3 ans tes affaires marchent bien et que tu bascules dans un régime commercial plein et entier.

Donc, les mentions légales dans le cadre de ton activité seront bien entendues obligatoires !

[webpower]

Merci Arlette et Monique pour tes informations

Quand tu dis :

Donc, les mentions légales dans le cadre de ton activité seront bien entendues obligatoires !

Je dois les mettre maintenant ? Car la je suis un particulier.

Ou dois-je attendre d'être officiellement auto-entrepreneur pour ajouter les mentions légales ?

_AT_monique: c'est pour un site Français, héberger en France.

Par contre il sera bientôt traduit en 4 langues, et ouvert au niveau mondial.

[Arlette]

Quand tu dis :

Je dois les mettre maintenant ? Car la je suis un particulier.

Ou dois-je attendre d'être officiellement auto-entrepreneur pour ajouter les mentions légales ?

En théorie actuellement étant particulier tu ne fais pas de commerce

C'est incompatible : Particulier et commerçant ! Soit tu as un site qui te rapporte et tu es donc un professionnel, soit tu as un site qui te rapporte rien et tu es un particulier ! Dans le deuxième cas tu n'as pas d'obligation de mentions légales.

[Dadou]

Normalement, pour un site doit apparaitre en mentions légales les informations suivantes :

- Nom et coordonnées du propriétaire du site

- Nom et coordonnées du responsable editorial

- Nom et coordonnées du webmaster

- Nom et coordonnées de l'hébergeur

et les informations légales propre à la société (RCS, Siret...) : Association...

Pour un particulier, le nom et coordonnées de l'hébergeur suffisent, à la seule condition que l'hébergeur ait les coordonnées du particulier

[webpower]

pour le moment il ne me rapporte rien, j'ai lu que l'on pouvait commencer à exercé et après déclarer.

Ok donc la en attendent j'ai juste à mettre les coordonnées de OVH, car ils ont toutes mes coordonnées.

Merci