mise en demeure

[zig]

Salut

Je souhaiterai savoir si lorsqu'on reçoit une mise en demeure de retirer le contenu d'un site et qu'on s'execute, est ce que l'avocat ayant envoyé la mise en demeure peut tout de même faire un proces ?

Merci

[captain_torche]

A ma connaissance, non, à moins que tu aies mis trop de temps pour supprimer le contenu (et qu'un huissier spécialisé dans le web ait pu le constater).

[Arlette]

Je souhaiterai savoir si lorsqu'on reçoit une mise en demeure de retirer le contenu d'un site et qu'on s'execute, est ce que l'avocat ayant envoyé la mise en demeure peut tout de même faire un proces ?

Je répondrais OUI ! J'ai plus sous la main la condamnation de Dico du Net, mais j'ai souvenir qu'il a tout de même été condamné alors qu'il est expressément dit dans l'acte qu'il a supprimé sous 48 heures les liens litigieux ! (Bref, dès qu'il en a eu connaissance). Par contre, peut-être qu'il est tombé sur un procédurier qui a d'abord sorti le bazooka (c'est à dire lui faire un procès), et que l'avocat n'a pas pris la peine de l'en avertir avant

Le problème du net, que tu ne peux pas maîtriser, c'est que même si tu fais diligence pour supprimer le contenu il reste encore quelque temps dans l'index ! Donc, le préjudice est toujours là C'est pas cool.

Mais si tu as simplement reçu une lettre de mise en demeure, que tu t'es exécuté : Tu prouves ta bonne volonté, et les juges en tiendrons compte. Après, il reste à savoir :

- L'écrit était de toi ?

ou

- Un commentaire ou post sur un de tes sites ?

Suivant le cas, tu peux faire valoir ton statut d'hébergeur qui t'oblige à intervenir dans les délais les plus brefs, lorsque tu es averti !

Bref, il n'y a pas de règle générale (c'est toujours pareil en droit ) , la situation va se juger au cas par cas !

Je dirais (pour te remonter le moral), que si un avocat a pris la peine de te faire peur, et que tu 'es exécuté, c'est qu'il n'ira pas plus loin !

[jcaron]

Bien sûr que si... La mise en demeure peut servir à faire retirer des éléments du site, mais ça ne préjuge pas de la possibilité pour la personne qui se sentirait lésée d'attaquer pour obtenir des dommages et intérêts par exemple. Evidemment dans ce cas le fait d'avoir réagi promptement à la mise en demeure sera probablement prise comme une circonstance atténuante (même si certains pourraient imaginer au contraire que c'est une reconnaissance de culpabilité).

Maintenant dans la plupart des cas, si la personne qui fait l'objet de la mise en demeure s'exécute rapidement, ça s'arrête généralement là. D'ailleurs c'est souvent indiqué plus ou moins explicitement dans la mise en demeure (genre "si vous ne vous exécutez pas, on vous attaque" -- notez bien que ça ne veut pas dire "si vous vous exécutez on ne vous attaque pas", même si beaucoup le prennent comme ça).

Il faut noter que dans le cas particulier des hébergeurs (au contraire des éditeurs), le fait de s'exécuter rapidement les éxonère, eux, de poursuites.

Jacques.

EDIT: ah ben Arlette est passée par là entretemps, c'est un peu redondant ce que je dis...

Modifié 9 Juin 2009 par jcaron

[Arlette]

EDIT: ah ben Arlette est passée par là entretemps, c'est un peu redondant ce que je dis...

Non, non pas redondant complémentaire

Je ne l'avais pas vu sous l'angle que tu abordes :

ça ne préjuge pas de la possibilité pour la personne qui se sentirait lésée d'attaquer pour obtenir des dommages et intérêts par exemple