Jeu concours avec une simple question

[Ganxta]

Bonsoir à tous,

Ma question va être simple, es ce qu'un concours de ce type peut être légal ? (avec règlement d'un huissier bien entendu)

Maquette du projet

Merci pour vos réponses

Ivan

[jcaron]

Ca dépend déjà de la question, mais le problème est très certainement le fait que c'est "le premier qui répond" qui gagne. Vu les aléas introduits par les connexions Internet etc, ça relève du hasard, et donc de la législation sur les loteries.

Jacques.

[Ganxta]

C'est la question que je me posais, au niveau des connexions Internet... hasard ou pas ?

Merci pour ta réponse en tout cas.

[jcaron]

Ben comme je disais, ça va dépendre de la question. Si c'est une question assez compliquée pour que ça prenne plusieurs minutes pour y répondre, et qu'il y a un écart d'au moins quelques secondes entre les réponses des différentes participants, ça ne devrait pas trop poser de problème. Si par contre c'est super simple et que tout le monde peut répondre en une fraction de seconde, ça va être chaud, la latence induite par Internet variant probablement plus que l'écart entre les réponses.

Jacques.

[brocexco]

Les jeux d'argent en ligne sont interdits en France. Sous la molle pression européenne, des licences vont être données au compte-goute (à des grands groupes de casinos).

Un bon résumé de la situation

Avec ou sans une question plus ou moins difficile votre jeu serait un jeu d'argent.

[jcaron]

Pas entièrement d'accord avec la dernière affirmation: les jeux d'argent tels qu'ils sont définis dans les textes actuels et ceux en gestation (la dernière fois que j'ai regardé) requièrent l'intervention du hasard (en plus de l'espérance de gain et du sacrifice financier du participant), ou alors sont définis par leur lien avec des performances sportives (pari sportif). Ce qui est habituellement appelé un "concours", et qui fait appel à la sagacité, la dextérité, l'expérience, les connaissances, etc, ne rentre pas dans le cadre de ces dispositions, même si on doit payer pour participer et si on gagne quelque chose au bout. Mais il faut que le hasard ne rentre pas en ligne de compte, même à titre accessoire (i.e. pas question de faire un concours avec une question unique bateau, et ensuite un tirage au sort pour départager les gagnants).

Ceci dit, avec une seule et unique question c'est quand même dur de faire un concours, à moins que ce soit le genre de truc avec un jury (i.e. soumettez un texte / une oeuvre), mais là ça pose d'autres problèmes (il faut un jury, il faut qu'il soit indépendant et reconnu, etc.).

Avec beaucoup de questions ça devient plus facile, mais il faut toujours un moyen de départager les ex-aequos à un moment donné (à moins que le lot puisse être partagé), et là ça devient difficile (de mémoire la jurisprudence dit que les questions genre "donnez un nombre entre 1 et 1000" et le gagnant est celui qui est le plus proche de la moyenne sont considérées comme du hasard). La rapidité peut intervenir, à condition que les moyens de mesure aient une précision supérieure à l'écart entre les participants, ce qui est le problème ici...

Jacques.

[brocexco]

Tout en affirmant votre désaccord, vous donnez de l'eau à mes arguments: le hasard risque à tout moment d'intervenir.

S'ils avaient à en juger, les tribunaux peuvent requalifier en concours ou en jeu de hasard en fonction des informations recueillies.