L'audiotel et les particulier

[Guest CraJK]

Si nous avons un juriste dans la salle, c'est le moment ou jamais qu'il se manifeste....

Plus concrétement, je me pose des questions sur la légalité de ce genre de système pour les particuliers qui sont pourtant de plus en plus utilisé.

En effet, aprés lecture et re-lecture de plusieurs posts ici et ailleurs, je suis un peu perdu.

En effet, (je n'incrimine personne, c'est juste une reflexion) ce matin nous avions un post sur les créations graphiques en échange d'appel allopass, on voit fleurir partout des hébergeur allopass qui n'indique même pas leurs coordonnées.

Des petites annonces ou il faut encore composé le fameux pays pour obtenir un code.

etc,etc.....

De plus, bien que n'utilisant pas encore ses services (pour le moment), je me suis laissé dire que ces société oublié parfois de payer justement pour vice de forme

INFO -INTOX

MErci donc à toute la communauté de m'éclairer.

[Le_Phasme]

Tjs pareil les audiotels générent des revenus ... que tu es sensé déclarer donc en théorie en france, tu dois etre un travailleur independant ou une société pour pouvoir déclarer ca en BNC.

Sinon, par rapport aux audiotels, les petites annonces sont normalement interdites au palier B chez allopass (voir leur conditions deontologiques)et les jeux audiotels interdits égalements aux paliers B.

Sinon j'ai jamais entendu parler de vice de forme seulement de controle fiscaux et redressement de l'ursaff...

[Prélude]

Bonjour,

Allopass paye. Je confirme.

Je ne sais pas pour de grosses sommes, mais pour des petites, ils payent.

En ce qui concerne la légalité, il y a des petites clause à respecter (imposées pour la plupart par FT !), à savoir : pas de sites illégaux (divx, mp3...). Les annonces sont en effet sur pallier A (0.56cts / min).

Un particulier ne reçoit pas la totalité des sommes puisqu'il y a la tva, les charges pour FT, et pour l'opérateur (Allopass par exemple). Du coup, il ne reçoit que 50% de la somme payée par l'utilisateur final (le pauvre utilisateur final !)

Voilà. C'est légal si on respecte les lois. Mais faut pas en abuser car les utilisateurs que nous sommes vont vite trouver internet un peu cher : il faut payer la ligne (forfait FT), le fournisseur d'accès. Si en plus il faut payer le contenu !!!

Une bonne comparaison : vous payez pour entrer au Louvre (le musée) et ensuite, pour chaque tableau que vous désirez regarder... C'est un peu le concept.

Enfin, il pourrait y avoir une longue discution à ce sujet...