Blocage ville.fr rétroactif ?

[DomFr]

Bonjour,

J'ai acheté, sans le vouloir, des noms de domaines .fr qui sont des noms de ville. Sans le vouloir, c'est-à-dire comme si un cultivateur du Var achète orange.fr pour vendre ses fruits, mais sans penser à la ville l'Orange. Mais là, c'est pire, car les noms en question sont une partie de notre marque. Par exemple la marque serait "Les oranges bleues" pour un producteur d'oranges. Bref, je ne sais pas si ces exemples vous aident à comprendre.

En un mot : je possède depuis mai 2004 des .fr qui peuvent être réclamés par des villes. La loi de blocage date de 2007. J'ai acheté en toute légalité - sans être au courant - car entre 2003 et 2007 la loi Raffarin autorisait cela.

Question : est-ce que je suis dans l'illégalité ? La loi est-elle rétroactive ?

On me dit qu'il ne se passera rien tant que je ne bouge pas, mais en fait si l'AFNIC s'en aperçoit, ils vont me spolier de ces noms de domaine. Est-ce vrai ?

Merci de votre aide.

[Arlette]

Bonjour,

On va dire que tu n'étais pas dans l'illégalité au moment de l'achat, mais que c'est justement parce que des domaineurs ont fait main basse sur les noms de ville dans l'espoir de les vendre plus cher que la loi est parue .

Alors, si les ndd sont le nom même de la ville exemple : "Marseille", tu ne pourras pas les vendre, mais si c'est "bouillabaisse-marseille" ça tu peux le vendre

Sinon j'ai trouvé ceci comme conseils :

En cas de besoin, les équipes de l'AFNIC sont à la disposition de votre bureau d'enregistrement pour l'aider à résoudre les éventuels problèmes administratifs ou techniques liés à votre nom de domaine en .fr.

Le plus simple est peut-être de soumettre ton cas à l'AFNIC.

[DomFr]

Tu as sans doute raison, le mieux est de les contacter. Je suis en effet en plein dans le cas marseille.fr

Si j'ai pris l'exemple d'Orange c'est aussi parce que ça m'énerve de voir que c'est toujours les petits qui trinquent : orange.fr ne renvoie pas vraiment à une ville. Sans compter que l'entreprise qui l'exploite n'a rien a voir avec le mot "orange" : elle pourrait s'appeler Wanadoo, elle vendrait la même chose. Alors que moi, si je perds mon domaine, je perds aussi le lien avec notre activité et avec notre identité.

Bienvenue dans le monde réel !

[Arlette]

Alors que moi, si je perds mon domaine, je perds aussi le lien avec notre activité et avec notre identité.

Je comprends pas, tu dis avoir plusieurs ndd... Alors que là tu nous dit perdre ton identité liée à ton activité... Pour moi donc dans ce cas il ne s'agit que d'un et un seul ndd.

Si ton activité est de réparer "les mentons", c'est clair que tu ne peux pas utiliser "Menton" mais enfin tu peux utiliser : "réparateur-mentons" ... ou si ta marque est : "Jaune-Menton" tu as tout à fait le droit d'avoir ce ndd.

Tu trouves que tu es spolié car tu raisonnes mal. Le ndd tu ne l'as pas acheté, tu le loues et tu as la possibilité de rétrocéder cette location moyennant finance. La nuance est importante. La seule possibilité pour toi c'est de ne plus renouveler les ndd. Et si ton problème n'est que pour un ndd, alors donne nous le nom, on pourra juger sur du concret. Là on ne peut te donner que des indications générales .

[Leonick]

J'ai acheté, sans le vouloir, des noms de domaines .fr qui sont des noms de ville.

sans le vouloir, pour un ndd, soit, mais pour plusieurs j'ai quand même des doutes

En un mot : je possède depuis mai 2004 des .fr qui peuvent être réclamés par des villes. La loi de blocage date de 2007. J'ai acheté en toute légalité - sans être au courant - car entre 2003 et 2007 la loi Raffarin autorisait cela.

acheté en toute légalité, soit, mais renouvelé en toute illégalité depuis 2007 alors

[HWS]

Du nouveau dans cette affaire ? Je serais intéressé par avoir plus de détails.