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Enregistrement d'un nom de domaine homonyme


polis4r

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Bonjour à tous :)

Je suis nouveau sur ce forum et je m'interroge à propos de l'enregistrement d'un nom de domaine.

Je vous explique la situation. Je voudrais ouvrir un blog qui donnerait des astuces, des conseils ..etc sur la vie de tous les jours.

Cependant, le nom que j'avais choisi est enregistré comme marque à un caractère près ... le pluriel. La marque est enregistrée sans "s" à astuce alors que je voulais enregistrer le nom de domaine avec un "s" à astuce. Mon but n'est pas de faire concurrence à l'existent loin de là.

Je me demande donc si il est possible d'enregistrer le nom de domaine et si oui quelles sont les actions que pourraient faire le propriétaire de la marque si mon site posait problème ?

Merci d'avance de votre aide,

Cordialement,

polis4r

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Bonjour,

Une marque déposée protège ce qui s'écrit pareil et s'entend pareil.

Par exemple, la marque "coca-cola" protège "kokakola" et tous les dérivés.

Si tu veux t'épargner les ennuis, tu changes tout de suite d'idée :)

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Bonjour,

Cependant, le nom que j'avais choisi est enregistré comme marque à un caractère près ... le pluriel. La marque est enregistrée sans "s" à astuce alors que je voulais enregistrer le nom de domaine avec un "s" à astuce. Mon but n'est pas de faire concurrence à l'existent loin de là.

La marque aura le choix entre : Cybersquatting, parasitisme, contrefaçon, bref ne manquera pas de motif pour te faire cesser ton activité, voire te demander de leur rétrocéder le ndd...

Un exemple : SNCFUSA/SNCF :

Le Tribunal, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et rendu en premier ressort,

Dit qu’en enregistrant le nom de domaine sncfusa.com, Monsieur Benoît M. a porté atteinte à la marque notoire Sncf et au nom de domaine sncf-usa.com dont est titulaire la Sncf, et a trompé le consommateur ;

D'autant que tu vas surfer dans le même registre ;)

Avec un peu d'imagination tu devrais pouvoir trouver un autre ndd. :)

@playmannba : Il n'est pas nécessaire que la marque soit déposée, il suffit qu'elle soit exploitée commercialement parlant pour être protégée.

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