Bouda Posté 28 Novembre 2004 Partager Posté 28 Novembre 2004 (modifié) Salut à tous , je suis tombé, ce matin, sur le site de la CeCILL. Une Licence Française du logiciel libre instorée par le CNRS, l'INRIA et le CEA. Est-ce mieux ou moins bien qu'une licence Creative Commons, GNU/GPL ou autre ? Pourquoi ? J'aurrai aimer avoir votre point de vue sur la chose. Cordialement, Antoine Modifié 28 Novembre 2004 par Bouda Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Cariboo Posté 28 Novembre 2004 Partager Posté 28 Novembre 2004 Le droit français de la propriété intellectuelle est très spécifique. Plusieurs dispositions n'ont pas d'équivalent dans la législation de nombreux pays. C'est pourquoi certains ont jugé utile de créer des licences plus conformes à nos particularismes. Néanmoins, la "supériorité" de ces licences "nationales" sur les GNU/GPL et autres ne me parait très évidente... Les "ajouts", soit n'ajoutent rien parce qu'il s'agit de dispositions d'ordre public, soit sont des clauses qui risquent de s'avérer peu solides devant les tribunaux. En fait, ce qui manque surtout c'est une jurisprudence suite à des procès pour violation de ces licences, qui démontrerait la nécessité de "préciser" tel ou tel aspect dans les contrats de licence. Pour l'instant, il n'existe rien de tout cela, donc, le débat juridique autour de ces "licences" reste assez théorique... A titre personnel, je considère cette initiative comme un pur "cocorico", on verra par la suite la véritable valeur de ces licences. Ceci dit, la valeur juridique de nombreuses clauses des GNU/GPL en droit français est encore plus discutable... Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
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