TVA et prestations immatérielles

[Snejanka]

Bonjour à tous,

débutante dans le e-commerce, je crie au secours

Notre entreprise est en train de créer un site de services (payables en ligne bien-sûr).

D'après les textes juridiques que j'ai consulté, pour les "prestations immatérielles", "le preneur" (le client) est redevable de la TVA du pays où il est établi. (si ce pays se trouve dans la CE).

J'en conclu donc que si nous (établies en France) on effectue un service pour quelqu'un qui est établie en Pologne, il faudrait lui fournir une facture avec la TVA (ou équivalent) polonaise?§?!!??,

Est-ce que quelqu'un peut me donner un tuyau sur la question...expériences ou des avis.....car tous cela me paraît un peu douteux, je m'explique:

Nous ça nous dérange pas de faire des factures avec les TVA de chaque pays, mais ensuite, comment notre entreprise française va rendre la TVA polonaise à la Pologne ?

Je ne sais pas si ma question paraît claire, j'ai le cerveau embrouillé à force de lire du juridique

en tout cas merci d'avance

Snejanka

[Arlette]

Je suppose que par prestations immatérielles tu entends : "Prestatations de service".

D'abord il faut savoir si toi, dans le régime de facturation tu es assujettie à la TVA ou non. BNC ou BIC jusqu'à un certain plafond tu factures sans TVA donc le problème ne se pose pas.

Si tu dois facturer la TVA : cela suppose que ton activité, et ton entreprise sont en France dont le CGI dit ceci :

"Le lieu des prestations de services est réputé se situer en France lorsque le prestataire a en France le siège de son activité ou un établissement stable à partir duquel le service est rendu ou, à défaut, son domicile ou sa résidence habituelle. Toutefois, ce principe est assorti de dérogations qui prennent en considération la nature des services rendus, le lieu de leur réalisation ou de leur utilisation, le lieu d'établissement du prestataire ou du preneur de la prestation et le fait que ce dernier soit ou non assujetti à la TVA".

Dans ton cas, si tu es assujetti a la TVA que tu réalises une prestation en France pour un Polonais tu dois facturer la TVA car c'est le principe de la "territorialité".

C'est à dire, que la taxe est redevable dans le pays ou la prestation de service est réalisée.

Dans tous les cas on ne verse JAMAIS la TVA dans un autre pays que celui ou l'on est rattaché juridiquement.

Si tu résides en Pologne, que ton activité est dans ce pays, et que tu factures en France c'est avec les impôts polonais que tu dois voir

Tu peux aller sur le site des impôts ou en fouillant tu trouveras le Code Général des Impôts.

[Arlette]

D'après les textes juridiques que j'ai consulté, pour les "prestations immatérielles", "le preneur" (le client) est redevable de la TVA du pays où il est établi. (si ce pays se trouve dans la CE).

S'il est redevable c'est qu'il doit la payer pour les recettes qu'il fait. Mais si c'est toi qui lui facture il peut la déduire

[Jeanluc]

Bonjour Snejanka,

Je suppose que tu es en France et que tu es assujettie à la TVA.

Pour des services fournis par voie électronique:

- si ton client est en France, tu dois lui facturer la TVA

- si ton client est établi dans un autre pays de l'Union Européenne et n'est pas assujetti à la TVA (un particulier par exemple), tu dois lui facturer la TVA française

- si ton client est établi dans un autre pays de l'Union Européenne et est assujetti à la TVA (une entreprise avec n° de TVA), tu ne lui factures pas de TVA

- si ton client est établi ailleurs (au Canada, en Suisse, ...), tu ne lui factures pas de TVA.

J'espère que ça t'aide à débroussailler le terrain. Pour plus de précisions, comme les mentions exactes à porter sur la facture, voir un comptable. Il n'y a rien de compliqué. Faut juste un peu d'habitude...

Jean-Luc

[ams51]

J'avais posé la question sur le site de l'APCE... leur réponse était très claire :

http://bourgogne.cci.fr/Pages/ActuEurop/GuideECommerce.htm

voir notamment les fiches 10 et 11 pour la TVA, fiche 13 pour la facture

[BoutiqueBuilder]

En fait c'est beaucoup plus simple que cela en a l'air.

1/ Déjà, la TVA n'est pas à indiquer lorsque la vente a lieu dans un pays hors CEE. C'est hors sujet puisque la pologne est dans la CEE mais bon...

2/ Ensuite, pour les pays dans la CEE, si le client dispose d'un numéro de TVA intracommunautaire (chez nous c'est FRxx + numéro de siret), il suffit de l'indiquer sur la facture et de ne pas mettre de TVA.

3/ Si il ne dispose pas de numéro de TVA intracommunautaire, ça se complique... Dans ce cas il faut facturer avec la TVA française, le client pouvant récuperer auprès des douanes la TVA (c'est très long et assez complexe).

Normalement, ton client en a un sinon il suffit qu'il le demande (infos sur Site du ministere des finances polonais).

Attention :

1/ Ton numéro de TVA intracom doit être indiqué sur toutes tes factures (celles que tu emets).

2/ pour être exonéré de TVA (de ton coté ne pas avoir à la reverser en cas de contrôle fiscal), tu doit indiquer sur ta facture :

Exonération TVA, art. 262 ter-1 du CGI

[Snejanka]

Merci les gars (et les filles ),

j'y vois un peu plus clair. Oui notre entreprise est en France nous sommes asujettis à 19.6 %. le petit guide est assez sympa.

à bientôt

Snejanka