Sum Posté 29 Mai 2008 Partager Posté 29 Mai 2008 Bonjour, Je souhaite savoir où en est le projet de loi visant à créer un nouveau statut, celui d'auto-entrepreneur. Y a-t-il du neuf ? Merci à vous ! Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
brocexco Posté 29 Mai 2008 Partager Posté 29 Mai 2008 Vous voulez dire le statut d'entrepreneur non immatriculé, remplaçant le régime micro? En cours de discussion aux assemblées, pour éventuel démarrage en 2009. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
smile Posté 30 Mai 2008 Partager Posté 30 Mai 2008 Tu serais plus immatriculé ? As-tu un lien sur ce projet de loi ? Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
brocexco Posté 30 Mai 2008 Partager Posté 30 Mai 2008 Le projet de loi Pour les plus pressés, le même site de Madame notre vénérée ministre présente un diaporama explicatif. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
smile Posté 30 Mai 2008 Partager Posté 30 Mai 2008 (modifié) Ok merci, J'y vois en effet qu'un salarié qui exerce une activité commerciale secondaire n'a pas besoin de s'immatriculer les personnes physiques dontl’activité principale est salariée ou qui perçoivent une pension de retraite et qui exercent une activité commerciale à titre complémentaire sont dispensées d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés tant que leur chiffre d'affaires annuel reste inférieur à un seuil fixé par décret en Conseil d'Etat Maintenant au niveau du travailleur indépendant qui n'est pas salarié, là je ne vois rien de nouveau mais bon je crois que là il devrait aussi avoir des changements . Modifié 30 Mai 2008 par smile Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
brocexco Posté 30 Mai 2008 Partager Posté 30 Mai 2008 Il est prévu que le micro entrepreneur pourrait se libérer - sous certaines conditions - des cotisations sociales ET des impositions fiscales par un règlement forfaitaire trimestriel à taux fixe sur ses recettes. J'attends les commentaires de nos juristes sur la non immatriculation, et je crois que beaucoup d'entre eux recommanderont de s'immatriculer même si cela n'est pas obligatoire, ne serait-ce que pour clarifier le statut juridique de l'activité. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Arlette Posté 30 Mai 2008 Partager Posté 30 Mai 2008 Maintenant au niveau du travailleur indépendant qui n'est pas salarié, là je ne vois rien de nouveau mais bon je crois que là il devrait aussi avoir des changements . Je ne veux pas te désespérer, mais à mon avis les mesures -si elles sont votées- ne vont concernées que les nouveaux auto-entrepreneurs et non les indépendants déjà établi. Oui, je sais, c'est trop injuste... Mais je suis d'un naturel pessimiste. Aucune loi n'étant encore rétroactive... Il faudra qu'elle soit bien explicite pour concerné l'ensemble des micro-entrepreneurs. Je pense que c'est plutôt tourné pour inciter par exemple : tous ceux qui travaillent et touchent des adsenses sans les déclarer aujourd'hui. Histoire mine de rien de faire rentrer des sous et non de faciliter les anciens. Pas pour ceux qui ont franchi le pas d'être leur propre employeur. Enfin, on va suivre l'affaire Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
smile Posté 30 Mai 2008 Partager Posté 30 Mai 2008 (modifié) Tu ne me désespéres pas J'ai bien compris que certains points étaient destinés à ceux qui ont une activité annexe non déclarée, et ca me ravit pas d'ailleurs de voir des pseudos "créateur de sites" facturés légalement alors que ce n'est pas leur profession mais c'est un autre débat ... La rétroactivité c'est pas mon problème ce sont les dispositions qui seront en vigueur en 2009 qui peuvent m'intéresser comme les prélevements sociaux à la source, voir d'autres dispositifs qui m'amèneront peut être à changer de statut, donc en effet on sera attentif aux changements qui vont intervenir d'ici peu Modifié 30 Mai 2008 par smile Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
michaeljack Posté 15 Juin 2008 Partager Posté 15 Juin 2008 Apparemment, les députés ont acceptés le texte le 1er Juin, et devait le voter définitivement le 10, mais pas de traces sur le site de l'assemblée. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
planetemuscle Posté 15 Juin 2008 Partager Posté 15 Juin 2008 Ce qu'il faut retenir tient en plusieurs points Début pour se lancer avec ce nouveau statut si tout est bien voté : Janvier 2009 News de ce statut Pas d'immatriculation obligatoire Une somme unique à payer chaque mois ou chaque trimestre sous forme de % du chiffre d'affaire ( 13 % pour les commerces , 23 % pour les services ) Cette somme est libératoire sur le plan social et sur le plan fiscal ( en clair vous avez payé avec cette somme vos charges sociales et vos impots sur le revenu ) Ce statut est une extention du statut fiscal de la micro entreprise elle pourra être suspendu ou démarré rapidement sur internet le plafond pour en bénéficier sera de 32 000 pour les services ( au lieu de 27 000 avant ) et 90 000 pour les commerces ( contre 76 000 avant ) C'est relativement une petite révolution qui se prépare et qui aidera le pays ainsi que tout ceux qui veulent se lancer et qui gagne de l'argent en ce moment mais qui n'ont pas envie de lancer une usine à gaz Autre chose pour se lancer il ne faut pas payer impot sur le revenu en étant à la tranche supérieure des 30 % Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
TrocWeb Posté 16 Juin 2008 Partager Posté 16 Juin 2008 (modifié) sacré révolutions cette loi, question: ou se cache les points négatifs, car je ne vois que du positif et en général un train peut en cacher un autre non ? Modifié 16 Juin 2008 par TrocWeb Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
planetemuscle Posté 16 Juin 2008 Partager Posté 16 Juin 2008 Le seul côté est que c'est pour les tranches d'imposition inférieure à la partie supérieure des 30 % Sinon attendons de voir que tout soit voté Le plafond aurait aussi pu être plus élevé que les 32 000 Bref c'est facile pour gagner 2000 par mois mais au dela tout redevient compliqué Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
TrocWeb Posté 27 Juin 2008 Partager Posté 27 Juin 2008 Bonjour voici de quoi eclaircir quelques points, concenrant le statut d'auto entrepreneur ICI Cordialement TrocWeb Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
brocexco Posté 27 Juin 2008 Partager Posté 27 Juin 2008 question: ou se cache les points négatifs, car je ne vois que du positif et en général un train peut en cacher un autre non ? hum! s'il s'agit de votre activité principale, vous aurez à payer un impôt sur le revenu forfaitaire que vous ne paieriez sans doute pas pas au régime micro (encore moins au régime réel). Planetemuscle a avancé: "Pas d'immatriculation obligatoire" . non certes, à la place vous aurez à remplir un formulaire de début d'activité qui resssemblera beaucoup au formulaire P0 d'immatriculation, et à l'envoyer à l'endroit ou vous vous seriez immatriculé .... Moralité: tout est une question de formulation. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
planetemuscle Posté 27 Juin 2008 Partager Posté 27 Juin 2008 Planetemuscle a avancé: "Pas d'immatriculation obligatoire" . non certes, à la place vous aurez à remplir un formulaire de début d'activité qui resssemblera beaucoup au formulaire P0 d'immatriculation, et à l'envoyer à l'endroit ou vous vous seriez immatriculé .... Moralité: tout est une question de formulation. Il sera peut être plus simple et les frais devrait être enlevé non ? Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
brocexco Posté 28 Juin 2008 Partager Posté 28 Juin 2008 Quels frais? - Si vous êtes uniquement à l'urssaf (liberal), comme la grande majorité dans ce forum de webmasters, l'immatriculation est gratuite. - si vous êtes assimilés à un commerçant, vous economiseriez en effet près de 300 (CFE : 50 env. + Chambre de commerce : 250 env.). Reste à savoir si ces frais seront réellement supprimés ou appelés autrement (la chambre de commerce et le greffe sont des administrations privées auto-financées). - Pour tous les autres statuts (agriculture, batellerie, artisanat), ce sera de toute façon très nettement votre intérêt de vous immatriculer. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
autoentrepreneur Posté 19 Août 2008 Partager Posté 19 Août 2008 question: ou se cache les points négatifs, car je ne vois que du positif le point négatif de ce statut, ce sont les plafonds qui sont assez bas. Le plafond pour le versement libératoire de limpôt sur le revenu dépend de votre revenu fiscal: 25.195 . au dessus de ce pafond : pas de prélèvement libératoire.... http://www.statut-auto-entrepreneur.info/?p=43 Deuxième plafond: le CA : http://www.statut-auto-entrepreneur.info/?p=117 . en cas de dépassement, ce qui peut être rapide pour les services: 32000 euros.... , on passe à un autre régime déjà existant: sarl, entrprise individuelle, .... Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
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