impega

100% d'accord. C'est bien dans cette phrase que réside toute l'incertitude et l'ambiguité de la situation : tu utilises toi-même le terme de "faire penser à ...". Est-ce que déposer une affichette "donne cours particulier" chez tous les commerçant du quartier suffit à un de ces commerçants de conclure : - il y a transaction - l'eventuelle transaction n'est pas déclarée Bref, dois-je prendre la responsabilité d'agir sur de simples suspiscions d'activité commerciale non déclarée ? Je pense qu'il doit y avoir une réglementation qui balaye l'activité de support de petites annonce, qu'il s'agisse de support électronique ou papier, pour lequel le problème est identique. Alors ne retenons que les centaines de forum proposant des rubriques "achat / vente" ...

Nous nous rejoignons. Mes CGU mentionnent la nécessité d'être en règle avec l'administration fiscale et que l'utilisation _régulière et habituelle_ de nos services peut entraîner une qualification de "commerçant" au sens de l'article L121-1 du Code de commerce. Les mentions légales sont respectées, les utilisateurs peuvent sans aucun obstacle nous remonter des informations sur les transactions. Là où j'ai un (gros) doute, c'est quand vous me parlez d'illégalité constatée. Que suis-je en mesure de juger d'illégal ? Face à une annonce de matériel A ou prestation B ... quel outil me permet raisonnablement de juger qu'une transaction n'est pas fiscalement en règle ? Une éventuelle irrégularité n'est constitituée que si la transaction est conclue. Hors, le site de petites annonces ne peut que constater que un objet est proposé à la vente, il n'est pas témoin ni informé de l'éventuelle transaction. J'ignore si la vente sera conclue, j'ignore avec qui et j'ignore encore plus si une facture sera délivrée et/ou si l'éventuel bénéfice sera déclaré ! Dans ce sens, l'exemple de l'hôtel que vous citez ne correspond pas au cas évoqué. Le site d'annonces est plutôt dans le cas de l'annuaire qui indique l'adresse de l'hotel et montre la photo ainsi que le prix de la chambre. Enfin, tout le monde aurai du le comprendre, si j'ai cité "des gros" c'était pour illustrer mon propos par des exemples parlants pour tout le monde. Si je devais me comparer à quelqu'un ce serait aux innombrables forums qui proposent des rubriques d'annonces

Arlette, nous ne sommes pas en compétition et il n'y a pas de gagnant ou perdant entre nous Si je suis venu poser la question, c'est pour confronter les opinions, mais aussi et surtout les argumentations. Alors, OK j'ai une "clientèle" (minoritaire) de petits futés qui exploite une situation bien réelle. Mais au delà du produit neuf, on pourrait l'étendre aux types qui achètent des instruments ici ou là et les revendent ailleurs avec bénéf, de façon régulière et récurrente. Car c'est bien ça le fond du problème. Le fait que le support de vente soit un site internet, un journal gratuit d'annonce ou un vide-grenier est anecdotique. Tous ces supports, d'une façon ou d'une autre tirent avantage financier de la situation : le site encaisse des Adsense grace à sa consultation + quelques annonces payantes, le journal gratuit encaisse le montant de la parution, le vide grenier encaisse le droit d'entrée des exposants/vendeurs. Et eBay, pour ne pas le citer, encaisse pour sa part en plus une commission sur la vente car il contrôle le paiement... sans même parler des commission Paypal, mais là on sort du sujet. Et je fais le parallèle avec tous les forums qui ont une rubrique "achat/vente", et surtout avec tous les sites commerciaux de petites annonces sur lesquels ont met TOUT et n'importe quoi en vente avec juste une adresse Hotmail ou Yahoo, sans que quiconque n'exige quoi que soit d'autre ... Alors si le Hub demande effectivement leur numéros RCS à tous les gens qui proposent ou offrent des services dans sa rubrique "offre et demandes de prestations de services" c'est formidable et je ne peux que vous féliciter.

Non. Le détaillant n'a pas de stock. C'est le grossiste qui a du stock. A un moment t'es quand même obligé d'avoir un regard "moral" sur ce qui se passe, quand tu vois que il y a entre 150 et 400% de différence de prix sur certains produits entre leur prix européen et leur prix aux USA. Ce n'est plus une question de fiscalité ou de coût de stock qui entre en ligne de compte, mais des situations de monopole de fait ! Sans oublier que le prix d'achat au détail d'un particulier aux USA ne doit pas être exactement le même que le prix de vente à un grossiste qui achète par palettes ! En quoi puis-je avoir le moyen de savoir si la transaction est fiscalement régulière ? En quoi puis-je savoir si un vendeur régulier (c'est quoi la définition de "régulier") est inscrit au RCS ? C'est le job du fisc, pas le mien ... Comment puis-je fournir des coordonnées que je n'ai pas les moyens de vérifier ???? Je ne suis ni la Sécu, ni le fisc ... Les gens achètent aux intermédiaires via une petite annonce, parce que ça leur parait plus simple : l'interlocuteur parle français, le risque postal en france parait moins grand, il ne savent pas forcément où acheter aux USA. Certaines annonces sont gratuites, certaines (celles qui ont la plus grande visibilité) sont payantes, je ne prends pas de commission. Au regard des deux précédents commentaires face à mon probleme, j'ai le sentiment que vous avez une approche terriblement administrative qui manque de pragmatisme. Si j'ai des ennuis, c'est donc la fin de TOUS les sites de petites annonces en ligne : eBay, Leboncoin.fr, Vivastreet et les milliers de forums qui ont une rubrique "petites annonces". Je la fait différente : dans le forum "offre et demandes de prestations de services", comment fait le HUB pour garantir que toutes les prestations demandées ou rendues sont fiscalement en règle ???? Si le fisc te demande les coordonnées des gens qui proposent des prestations dans ce forum, tu leurs donne quoi ? C'est EXACTEMENT le même probleme ... Pour mémoire, le problème s'est posé avec eBay plusieurs fois l'an passé. Les vendeurs indélicats ont été requalifiés de "commerçants" par le fisc, avec tous les redressements afférents. Le support n'a pas été inquiété. Même dans le cas des ventes de produits contrefaits (maroquinerie, montres...) les vendeurs ont été condamnés, pas le support. Cette phrase se retrouve également dans les CGU de eBay, dont j'ai la faiblesse de penser qu'ils ont une palanquée d'avocats qui ont planché sur le sujet.

Est-ce vraiment hors sujet que d'essayer d'appréhender le problème dans sa globalité ? Les petites annonces sont associées à un "compte" lui-même relié à une boite aux lettres, externe au site. A noter que nous refusons les inscriptions issues de Hotmail, Yahoo, Gmail et autres fournisseurs d'email anonymisés et que nous imposons la mention d'un numéro de téléphone dans toute parution d'annonce, afin de faciliter la traçabilité des personnes utilisant le service. A titre d'information, mes CGU précisent : "Que vous soyez une personne morale (société) ou physique (particulier), et que vous soyez l'acheteur ou le vendeur, la TVA peut être applicable à vos transactions. Plus précisément, si vous mettez en vente des biens de manière habituelle, la TVA s'appliquera probablement à vos transactions. Le cas échéant, vous serez alors sûrement assujetti au paiement d'autres taxes (telle que la taxe professionnelle) et charges sociales. Vous reconnaissez expressément et acceptez que la TVA et ces autres taxes et charges puissent s'appliquer à votre situation." Pour rebondir à ta derniere phrase selon laquelle "les annonces de particuliers ne doivent concerner que du matériel d'occasion personnel" je dois préciser deux choses : - Quel moyen aurai-je de vérifier que celui qui passe une petite annonce propose effectivement du matériel d'occasion personnel ? - Quel texte empêche un particulier qui achète un appareil, de décider finalement qu'il n'en a pas l'usage, et de le revendre avant qu'il soit déballé ? Pour élargir le débat, cette situation est très similaire à celle des vide greniers, pour laquelle la profession des antiquaires a voulu légiférer il y 18 mois, prétextant que de nombreux particuliers dépassaient le cadre de la vente personnelle occasionnelle. Une loi a été écrite, ses décrets n'ont jamais été publiés. Pourquoi ?

A mon sens, c'est un peu plus compliqué car vient se greffer le droit à l'information sur ton débat, dans la mesure où le sujet est principalement informatif/documentaire. Une bonne parade consiste à se structurer en société d'édition :-) Ca me rappelle une altercation, il y a quelques années lors d'une manifestation/exposition canince. Un type prenait des photos des labradors présentés. Un autre gars lui tombe dessus, prétextant qu'il est l'organisateur et qu'on ne peut prendre de photos sans son accord. Un troisième gars déboule. Lui, c'est le patron de l'association nationale des Labradors et rien ne peut se faire sans son accord. Un quatrième type déboule. C'est le proprio du Labrador vedette. Si quelqu'un veut prendre en photo le Labrador, il faut son accord. Un coup de pot que le Labrador n'ai pas ramené sa fraise :-) Moralité : il faut arrêter de tout mercantiliser. On vit dans un supermarché, ça devient étouffant et on ne fait plus rien. Mon point de vue : il serait fort étonnant qu'il possède les droits réels sur les clichés présentés. Un retirage argentique récent ne prouve rien. En poussant jusqu'au bout l'absurdité, les descendants des personnes identifiables sur les photos pourraient s'opposer à leur publication au motif qu'ils subissent un préjudice moral en revoyant leur grand père arborer la croix nazie...

Hello, Un de mes sites est basé sur la musique, et nous avons de nombreuses petites annonces de matériel, instruments, etc ... Depuis 3 ans, le dollar US a perdu environ 60% de sa valeur par rapport à l'Euro, et on constate qu'il devient désormais TRES rentable de commander en direct aux USA son matériel. Un traitement de son vendu 800 euros en Europe revient souvent à moins de 500 euros rendu, si on le commande en direct aux USA Des petits futés se sont engouffrés dans la brêche et font régulièrement rentrer du matériel dans le seul but de le revendre en France, à un prix compris entre leur prix de revient et le prix public. Mon site, entre autres, est une vitrine de choix pour leur petite activité. Cet aprem, un détaillant de matériel en France me tombe dessus: un de ses clients vient de le traiter de voleur parce qu'il propose 300 euros plus cher un appareil (neuf) qu'il a vu proposé en petites annonces sur mon site. "Oué, yen a marre, à cause de vous on peut plus rien vendre, on se fait traiter de voleurs par la clientèle, vous facilitez la vie aux fraudeurs et aux mecs qui font du black". Derrière le coté caricatural de la chose, il a 100% raison sur le fond. Mais il prend le probleme par le petit bout de la lorgnette, en oubliant de dire que le grossiste ne répercute pas la baisse du dollar, et que sur un produit manufacturé, le détaillant ne fait que prendre sa marge sans aucune valeur ajoutée. Autre probleme : l'Etat n'assume pas sa tâche car on constate que la plupart des imports hors CEE auprès de particuliers ne sont pas taxés à 30 % (19.6 de TVA + 10 de douane) comme le prévoit la Loi. En pratique, la plupart des importations de moins de 500 euros ne sont pas taxées (c'est plus onéreux de recouvrir moins de 100 euros que de laisser filer) alors que la loi limite à 80 euros la franchise ... J'ai bien essayé de le convaincre que le probleme n'était pas le support de petites annonces (même si je ferme, demain 10 rouvriront sans même parler de eBay) mais le décalage de prix entre lui et l'achat direct aux US, notamment le problème des grossistes. D'ailleurs le problème ne se pose pas que sur le matériel présenté comme neuf, mais de façon générale pour tous ceux qui organisent de façon plus ou moins récurrente une forme de revenus via les petites annonces en ligne. Je ne sais pas si ce type va aller au bout de ces menaces et "dénoncer cette fraude organisée" mais j'aimerai bien être préparé à la riposte si c'était le cas. Bref, pensez vous que le site qui supporte des petites annonces de personnes ayant une activité commerciale non déclarée puisse être inquiété d'une façon ou d'une autre ?

Tu auras accès au compte Paypal des vendeurs pour vérifier que l'argent est arrivé ? Tu vas prendre à ton compte un réglement CB pour ensuite le rétrocéder ? Tu fais quoi de ceux qui veulent acheter mais ne payent que par cheque, virement ou contre remboursement ?? Certes pas une garantie solide, mais c'est déja mieux qu'un mail Yahoo ou Hotmail seul Au passage, eBay impose la fourniture d'un numéro de téléphone quand on s'inscrit et ce numéro est communiqué au vendeur avec le reste des coordonnées en fin d'enchere. Est-ce que "les gens" sont les mieux placés pour juger de ce qui est opportun pour fiabiliser un service de petites annonces ? La réponse de ceux qui se sont exprimés. Nuance, de taille. Il y a 5 ans, j'ai notamment lancé un site de petites annonces de véhicules d'occasion assez typé (les cabriolets). J'ai commencé n'importe comment et avec du recul, j'ai choisi d'une part - De faire payer les annonces (1 euro) - D'imposer la saisie d'un téléphone - D'interdire les mail Yahoo, Hotmail, Gmail ... - D'imposer de mentionner si le controle technique de la voiture est OK, contre visite ou pas effectué - D'imposer la mention d'un prix de vente Si j'avais fait un sondage, tout le monde aurai refusé ce que je voulais faire Mais 5 ans plus tard, j'ai un site qui tourne du tonnerre avec près de 1.500 annonces par mois. Le fait de faire payer (meme tres peu) l'insertion d'annonce, d'imposer la mention d'un téléphone, d'exclure les Hotmail et assimilés, d'exiger que le vendeur annonce la couleur sur le controle technique, que le vendeur ne fasse pas un prix "à la tête du client" selon qu'il sent qu'il tombe sur un novice ou un spécialiste ... hé ben ça m'a permis d'élimer 99% des parasites qui passaient des annonces sans vraiment vendre le véhicule, les portages pour les copain de ceci celà, les prête-nom ... et à l'arrivée il y a un site rentable, fiable, propre, sans soucis (on nous a une fois demandé de ressortir l'annonce pour une procédure en vice caché) et tout ceci, sans évaluations, sans étoiles, sans commentaires... Après, c'est des choix : je préfère avoir 1.500 clients fiables par mois que 150.000 boulets qui ne veulent pas donner 1euro, pas donner leur téléphone, pas donner leur "vrai" email ... et qui sont une source d'emmerdements.

Bouton "acheter maintenant", shopping cart, tout est possible ...

Si à un moment tu n'imposes rien, comment veux-tu pouvoir garantir de la qualité ?????? J'ai du mal à imaginer comment tu peux vouloir gérer des évaluations et des garanties pour les acheteurs si tu est prêt à accepter des annonces uniquement rattachées à un email type Hotmail/Yahoo Quant au sondage, évidemment, si tu demandes aux français si ils veulent payer plus d'impots ils ne te diront jamais OUI ...

A savoir si ses clients veulent vendre leur produit ou ne pas voir leur numéro divulgué. C'est un choix... moi, si je veux vendre un truc, je donne à l'acheteur le maximum de moyens de me joindre. Un mail, un téléphone portable, un fixe ... La plupart des gros sites d'annonces (LeBonCoin, Vivastreet, LaCentrale, Webmycar, paruVendu ....) intègrent le numéro de téléphone, car c'est un critère de fiabilisation de l'annonce. Et comment ça se passe dans la presse d'annonces gratuite si ya pas le téléphone ? Tu veux faire de la qualité, mais si dès qu'on te donne un axe qualitatif tu le rejettes au motif qu'il risque de ne pas satisfaire tout le monde, tu ne vas pas arriver à grand chose ! Et tu parles d'imposer un systeme de paiement avec tiers de confiance ?

N'oublie pas non plus que de nombreuses grosses entreprises sortent par une adresse de Proxy unique pour toutes leurs connexions externes !!! Donc, tu veux empecher la meme IP d'ouvrir deux comptes ? Bon courage ... Objectivement, je pense que tu dépenses de l'énergie sur un volet qui n'est pas de la responsabilité du support de mise en relation. N'oublie pas que "l'acheteur" peut également être de mauvaise foi. Bon, une petite astuce tout de meme : IMPOSE de faire figurer un numero de téléphone dans chaque annonce, si tu veux protéger un peu tes acheteurs. Un numéro de téléphone, même portable ou IP, c'est moins volatil qu'un mail Yahoo ou Gmail. Et mettre un numéro bidon, pas terrible pour escroquer les gens :-)

Non. La boite est inactivée au bout de 30 jours sans connection. Les mails qui lui sont adressés sont alors rejetés. Toutefois, la boite existe toujours logiquement et son titulaire peut la réactiver pendant les 90 jours suivants. La boite est définitivement détruite au bout de 120 jours.

Je viens de lire les 3 pages de thread et je ne crois pas qu'ai été évoqué le cas de l'exploitation des Feed RSS... Quels droits s'appliquent donc à ces canaux RSS qui diffusent des informations plus ou moins développées, allant du simple titre/lien vers un article jusqu'à la reprise quasi complete d'articles ?? Pour prendre un exemple caricatural, je monte un site d'information à travers un agrégateur et je diffuse les flux RSS de Libé, LeMonde, leFigaro, etc ... En d'autres termes, peut-on considérer qu’a partir du moment où un editeur met a disposition un flux RSS, le contenu de ce flux peut être publié publiquement ??

Le problème sur le fond avec Hotmail, c'est que toute boite est neutralisée au bout de 30 jours si sont titulaire ne l'a pas ouverte. Une grande majorité de personnes utilisant Hotmail comme boite email "poubelle", le taux de neutralisation est élevé. Donc, ton beau site/forum qui utilise le mailer PHP, va chaque jour envoyer un peu plus de mails vers Hotmail qui seront refusés, puisque la boite a été inactivée. Le coté pervers du truc c'est que chaque envoi de ton mailer PHP vers une adresse Hotmail désactivée va détériorer ta réputation chez Hotmail et tôt ou tard tu vas être blacklisté. Sur le fond, c'est au Webmaster de gérer les Bounce. Mais on peut aussi s'interroger sur la politique Hotmail qui ferme une boite qui n'a pas été loguée depuis 30 jours !!!! A l'arrivée, nous de notre coté, nous en sommes venus à interdire les inscriptions des membres ayant une adresse Hotmail : ça nous donne trop de travail tellement les bounce sont nombreux. On a préféré développer un systeme où les mails n'apparaissent jamais en clair afin qu'ils ne soient ni collectés ni hameçonnés, de telle façon que la majorité de nos utilisateurs puissent utiliser leurs adresses mail principales (FAI ou Pro)