Le probleme se pose a un autre niveau : hormis le fait que tout travail doit faire l'objet d'une déclaration (inscription au registre du commerce, urssaf, etc ..) tu trouveras, à mon avis, peu de commerçants souhaitant "payer au noir" pour une vitrine, par le simple fait que sortir de l'argent d'une entreprise ne se fait pas comme ça. Beaucoup d'entre eux voudront récupérer la TVA par exemple or un particulier ne peut pas facturer en HT. Je précise que l'urssaf regit les professions libérales, ce qui n'est plus le cas de la profession de webmaster/créateur de sites web depuis l'année derniere....
Quoiqu'il en soit, si nous prennons l'exemple de l'EI (entreprise Individuelle), il faut au préalable etre déclaré au registre du commerce pour obtenir un numéro de siret. Mais cela déclenche la machine à taxes et en fin d'exercice comptable, on viendra gentiment te ponctionner ....
La nouvelle loi Duthreil permet une simplification des démarche à faire pour créer son entreprise via les CFE (Centre de Formalité des Entreprises dans les CCI). Des sessions de formation sur "comment créer sa structure" ont lieu régulièrement dans les CCI. Elles sont gratuites et durent en générale 1 a 2 heures. Elle permettent de connaitre exactement le poids financier d'une telle opération ainsi que les obligations à remplir pour une telle activité.
Maintenant, si tu trouves des artisans prets a te payer de la main à la main .... mieux vaut espérer qu'aucun d'entre eux n'ait un jour un controle fiscal parce que ricochet ...
Où déclarer son activité ?
Obligatoirement, au centre de formalités des entreprises (CFE), qui se chargera de toutes les liaisons avec les organismes ou administrations concernées.
Le CFE compétent est :
la chambre de commerce et d'industrie si vous créez une entreprise purement commerciale, un groupement d'intérêt économique,
la chambre des métiers si vous créez une entreprise artisanale, une entreprise à la fois commerciale et artisanale,
le greffe du tribunal de commerce ou du tribunal de grande instance statuant commercialement si vous créez une société civile ou autre que commerciale, une activité d'agent commercial, une société d'exercice libéral,
l'URSSAF ou la caisse générale de sécurité sociale si vous créez une activité libérale une entreprise employant du personnel mais non immatriculée au registre du commerce et des sociétés ou non inscrite au répertoire des métiers
le centre des impôts si vous créez une entreprise n'entrant dans aucune des catégories ci-dessus mais assujettie à la TVA, à l'impôt sur le revenu (au titre des bénéfices industriels et commerciaux ou des bénéfices non commerciaux) ou à l'impôt sur les sociétés
Quand déclarer son activité ?
Toute activité doit etre déclarée dans les 15 premiers jours effectifs. Le CFE est ensuite responsable de transmettre les informations aux organismes compétents dans les délais...
Pour finir, ne pas oublier de choisir un régime d'imposition