Arlette

Ben oui ! C'est ce qu'on répète à longueur de post Et on le dit haut et fort quand on nous demande si pour protéger un ndd il faut déposer la marque ! E D'où ma réflexion concernant le nom de la marque ... Pour bien comprendre je vais prendre le nom de mon site qui est "lisons" ... La marque telle que déposée est : "www.lisons.info" ... Donc, pour poursuivre en contrefaçon il faudrait prendre le ndd : "www.lisons.info.com (fr ou n'importe quel autre tld)"... Alors si tu prends le .com on arriverait à : - www.www.lisons.info.com ou -www.lisons.info.com... Parce que juridiquement parlant peut on reprocher à quelqu'un de prendre le ndd "lisons" avec le tld .info ? Qui donnera à la mise en ligne -www.lisons.info ! et bien entendu serait le nom de ma marque ?

Bonjour, Les questions ne devaient pas être si importantes que cela, vu que tu n'as pas mit 1 heure mais 4 minutes entre le moment de ton inscription et celui de ton post. Je n'ai mis que 7 minutes pour te répondre, tu as pris connaissance de ma réponse dans les minutes qui ont suivies... Et tu es parti ! Je sais bien que le 8 mars c'était la journée de la femme et donc tu n'as pas souhaité me déranger, mais nous sommes le 10 et toujours aucunes nouvelles de toi Je vais me faire donc une raison, tu as certainement entre temps lu les règles du forum et donc trouvé tes réponses

Bonjour, Vu l'intitulé de la marque j'imagine facilement que c'est sur les conseils de membres très avisés sur la question, et que l'on trouve sur de nombreux forums que le dépôt a eu lieu. A savoir : Pour protéger un ndd il faut déposer la marque ! Alors je vais être cynique a dessein : Si tu prends le ndd : "www.marque.com" qui donnera : -http://www.www.marque.com.com et que tu te lances dans la publicité alors soit on pourra considérer que tu utilises un nom de marque , mais dans la mesure ou la dites marque ne semble pas exploitée dans le domaine de la musique (domaine pour lequel il y a eu d'ailleurs une tentative de dépôt de marque qui a été rejeté)... tu n'as pas de crainte. Et n'oublions pas non plus que pour être vraiment protégée il faut que la marque soit exploitée commercialement parlant. D'après mes recherches je n'ai rien trouvé. Maintenant peut-être qu'ils ne sont pas sur le net. Après tout, ce serait justement une bonne stratégie commerciale d'avoir une marque qui fait penser à Internet et qui ne soit pas sur le web ! Il serait intéressant de voir une jurisprudence sur ce cas. Car la marque par elle même est donc : "www.marque.com" et non : "marque" ... Ce qui fait qu'a la limite en prenant juste le mot : "marque" en ndd difficile de dire que c'est le nom de la marque qui est utilisé.

Bonjour et bienvenue sur le Hub Tout simplement en cherchant dans les membres et sélectionnant : "Admin" tu aurais eu tous les membres du staff J'attends donc ton MP ..

Je doute absolument pas que tu en sois convaincu, vu que tu as essayé de nous placer des liens vers ton système de publicité virale ! Mais enfin, si c'était efficace ça se saurait ! Dès que tu seras devenu millionnaire grâce à ce système je suis prête à revoir ma position

Bonjour et bienvenue sur le Hub Base de 300 000 emails ... Ta fabuleuse combine pour devenir riche en quelques minutes serait donc de trouver un logiciel qui te permette d'inonder 300 000 boite aux lettres de spam ? (Parce qu'un mail non sollicité est un spam ne l'oublie pas). Faut pas rêver, des outils qui peuvent te permettre d'envoyer 300 000 mails ne sont pas gratuit, voire sont excessivement cher. Et encore le mieux est de s'adresser à un professionnel. Je doute que cela soit pour l'instant dans tes moyens !

Bonjour, Effectivement il faut avoir du courage et du temps pour bien comprendre ta situation. Mais ce que je relève c'est qu'il est facile de taper sur l'administration toutefois tu n'es pas inexcusable non plus. Etape 1 : Ok, je pense que lorsque tu dis URSSAF tu veux dire CFE... Vu que la demande d'ACCRE aurait du être déposée auprès d'un CFE qui lui aurait fait le relais avec toutes les administrations Etape 2 : Ou est le problème ? AE c'est fait aussi pour ceux qui travaillent. Mais enfin, quand on déménage même temporairement, on fait suivre son courrier Etape 3 : Un courrier de la CIPAV aurait du te mettre la puce à l'oreille. En tant qu'AE ton seul contact est l'URSSAF. Les sites qui parle de l'AE ne manquent pas non ? Etape 4 : Combien de fois ai-je dit : Les paroles s'en vont les écrits restent ? Un coup de fil c'est bien, mais quand c'est important on écrit (au moins un mail), et en RAR...Dans le cas de demande de récépissé d'accord, tu aurais pu envoyer la copie de ta demande en spécifiant que vu que tu n'as pas reçu de refus, ton dossier est donc accepté. Etape 5 : Là, je peux rien dire. Le changement d'adresse n'a visiblement pas été pris en compte, mais si ton dossier était dans la case "litige à traiter" c'est un peu normal qu'il n'est pas suivi. Etape 6 : Encore une fois, quand on déménage on fait son changement d'adresse. Ne t'étonne pas de perdre du courrier. Mais, visiblement en Savoie on t'a bien inscrit en AE, toutefois je pense que dans le Rhône on t'a inscrit en Micro Social (d'où les appels de toutes les caisses). Oui, je sais ça t'arrange pas Conclusion : Si tu es salarié pourquoi te poser la question sur la couverture maladie... Tu es couvert en qualité de salarié. Le plus simple aujourd'hui est de te radier de l'AE vu que tu n'as lus d'activité extra-salariale (il parait que c'est simple ) et qu'après confirmation de la radiation t'associer avec ton employeur. Maintenant garde une photocopie de tout ce que tu envoies aux administrations et en RAR c'est mieux !

Mais oui on a le droit ... Quand c'est dit gentiment et le nouvel an chinois n'est pas si loin... Nous dirons donc que c'est des souhaits chinois Bonne année à toi aussi

Non le message n'était pas perdu. Quand on met plusieurs liens et qu'on est nouveau le post passe en modération a priori (c'est pour éviter les spammeurs ) ... Je viens de le valider. Bienvenue sur le Hub

C'est exact ! Ton prof a raison. Les architectes (ou concepteur) des bâtiments ont le droit au respect de leur oeuvre, ils détiennent le droit de reproduction etc... Bref, leur oeuvre est protégée par le droit d'auteur. Pas souvent utilisé, ça c'est pas certain. Celui qui a conçu l'éclairage de la Tour Eiffel interdit les photos sans son autorisation Cela vaut pour les bâtiments dont l'ouvrage à moins de 70 ans... Le château de Versailles par exemple tu peux le prendre en photo et exploitée celle ci. Et ton oeuvre (la photo) est protégée elle aussi par le droit d'auteur. Donc, on ne peut pas s'en servir sans ton autorisation. Je t'invite à lire les articles de Cariboo dans les publications.

Je pensais avoir précisé avec le logo (peut on dire logo ?) ou plutôt l'emblème de la ville. Quand on parle de produits dérivés pour moi c'est les produits de toutes sortes qui reprennent l'image de ... Donc, les tasses à café avec l'emblème de ma ville... Et pour l'instant c'est mon chemin qui me met en rogne ! J'ai pas le temps en ce moment de chercher sur Parly mais s'il y avait risque de confusion c'est bien que quelque part Paris est protégé

Bonjour, Les noms de ville sont protégé de facto. Donc : "maville.fr" si demain une ville veut le ndd tu seras obligé de rétrocéder le ndd. Après, lister dans un annuaire le nom des villes et citer ce qu'il s'y passe je ne pense pas que cela soit interdit. Je pense que les villes peuvent y trouver leur intérêt si elles ont un site et que tu fais un lien vers celui-ci. Pour les photos, si c'est les tiennes ou celles de personnes qui te donnent l'autorisation de les publier : Pas de soucis. Par contre tu ne pourras pas aller piocher les photos sur d'autres sites sans autorisation. Pour les produits dérivés : Attention, là on va dans le droit de la propriété industrielle et intellectuelle. Maintenant si ma ville par exemple : Rognes, a fait fabriquer des tee shirt avec le logo et nom de la ville et qu'elle est d'accord pour vendre ses tee shirt sur ton site : Pas de soucis, mais en contrepartie elle te demandera la rétrocession d'un pourcentage des ventes. Et pour fabriquer et vendre un tee shirt à la gloire de mon village, faudra que tu demandes l'autorisation à son Maire qui bien entendu te demandera là aussi un pourcentage des ventes (ça permettra aux services de la voie de financer la réparation de mon chemin ... Donc je suis pas contre). Attention aux blogs relatifs aux villes : Il faudra bien le modérer... Tu risques que des mécontents viennent se soulager et comme tu seras responsable éditorial la diffamation guète et tu seras responsable Si d'autres points me reviennent en mémoire, je reviendrai t'en parler.

Locace : Je comprends ton point de vue mais ne le cautionne pas. Toi tu es passé par le black lorsque tu étais étudiant, et après avoir beaucoup appris tu t'es lancé en professionnel... Ok, c'est ton expérience. Mais n'en tire pas une généralité. Nous sommes bien placé ici depuis 7 ans pour se rendre compte de la réalité du marché. Tous les jours nous poubellisons des propositions de service, voire des demandes de prestataires au black (voire un site complexe payé en backlink) à des prix qui te ferait dresser les cheveux sur la tête. Dans la même gamme que l'exemple vécu par Dudu. Si nous les publions, tu serais le premier a venir nous dire que cela te fait de l'ombre. Toi tu proposes un site à 3 500 € si un autre ici propose la même chose pour 300 € tu pourras sortir tous les arguments de la création, le chef d'entreprise ne regardera que le prix. Généralement quand on s'adresse à un quelqu'un pour faire son site ou une prestation c'est qu'on a pas les compétences pour le faire soi même. Difficile donc de faire la part des choses. Donc, le prix est un facteur important ! Evidemment quand on est une entreprise le risque de faire travailler au black est important, vu qu'on a l'obligation d'avoir une facture, et on s'engage à ne pas faire travailler au black, (enfin en théorie) mais tout le monde n'est pas une entreprise . Donc le marché existe pour ceux qui veulent du sans facture. Tu trouves normal de payer des cotisations et des impôts alors que ton concurrent va avec un prix moindre rien payer et en plus être un peu à ta charge car si pas de revenu officiel il serait indemnisé par tes cotisations et tes impôts ? Ce que ne comprennent pas les "bas prix" c'est que moins le client paye, plus le client est exigeant ! Mais on ne peut pas avoir le beurre, l'argent du beurre et la crémière non plus. Evidemment que le staff ne cautionne pas le travail au noir. Nous n'avons pas envie de pénaliser tous les nombreux professionnels qui aident la communauté.

Bonjour et bienvenue sur le Hub Le but du forum est l'entraide entre webmasters et non la proposition de services. Raison pour laquelle ton post a été édité. Un bon moyen de faire connaitre son talent, est d'aider les autres.

Bonjour 1 - Faut pas rêver ! Si les internautes étaient généreux ça se saurait... Inviter aux dons c'est bien... En récolter c'est autre chose. Il va te falloir être patient pour atteindre les 2 000 € 2 - Donneur au hasard ? C'est risqué, car tu trouveras toujours un membre venir te dire : "Oui, mais comment déterminez vous le hasard ? C'est vous qui décidez ? C'est une machine ? Basé sur quoi ? Ensuite, c'est pas un jeu vu que tu demandes un "don" et en matière de don la législation est assez stricte. J'ai souvenir d'un lien intéressant ici, mais je n'ai pas le temps de chercher. En utilisant la fonction recherche tu devrais le retrouver Mais enfin, pour proposer des pubs sur ton site, autant afficher des prix et chacun voit en fonction de sa bourse.

Le post restera fermé. Toutefois, après avoir eu connaissance des échéanges d'email je peux dire que que si SLC71 vous a demandé comment vous rémunierez vos intervenants ce n'est tout de même pas par hasard, et sa demande était légitime vu que vous c'est vous qui avez écrit : Faut savoir ce que l'on veut non ? Ou, SLC71 ne m'a pas communiqué l'intégralité de ses échanges, ou il vous avez oublié ce que vous écrivez. Dans le premier cas, je vous invite à me communiquer l'intégralité de votre version par MP, et je m'engage à rectifier mon post !

Un contrat n'est jamais obligatoire... Je l'ai dit nombre de fois ici, mais il est chaudement recommandé. Ca permet à toutes les parties d'acter les responsabilités et obligations de chacun. D'où, à part les mentions obligatoires qui sont la désignation des parties, date et signature, tu peux y mettre ce que tu veux, mais il ne faut pas perdre de vue que cela t'engage. Donc, si comme le souligne Leonick, si tu écris : "Intervention en 2 h" , faut être en mesure d'intervenir dans ce laps de temps à n'importe quel moment : Nuit, dimanche, jours fériés... C'est à toi de savoir ce que tu peux faire, en quel délai etc... Bref, on ne pourra jamais te donner du "sur mesure" c'est à toi de faire le tour de tes compétences, de ce que tu veux vendre, en combien de temps tu peux le réaliser etc... Par contre ce qui est obligatoire c'est tes conditions générales. Cela permet aux clients éventuels d'avoir un aperçu de ce que tu peux apporter et dans qu'elles conditions.

Les juges considèrent que les liens sont le sang du web, mais tu es en droit de refuser ou de dire : Demandez moi l'autorisation de faire un lien Donc, dans le cas présent il faut agir contre ceux qui mettent les liens, pas contre la société qui incite à mettre des liens. Et c'est à ceux qui mettent les liens de se retourner contre la société qui les incite à le faire. Après que la société est une activité illicite c'est autre chose. Mais porter plainte il faut un motif, si tu n'es pas blousé, alors faut passer par la dénonciation. Avertir les autorités compétentes de son activité et ce sont les autorités qui agiront, pas C.Klouchi. Un bel exemple dans ce style : Le gars qui s'est fait blousé pour l'achat d'une voiture sur eBay payée par Western Union et qui avait porté plainte contre eBay. Le tribunal a jugé que considérant (entre autre), qu'il n'avait pas porté plainte contre l'escroc il ne pouvait pas mettre en cause eBay ! ll a été tenu compte des avertissements d'eBay soit, mais le fait qu'il n'avait pas porté plainte en premier lieu contre son interlocuteur a pesé dans la balance. Aussi, non seulement il a perdu l'argent de l'achat, mais en plus il a été condamné à payer les dépends ! Comme quoi il faut faire très attention quand on veut se lancer dans une procédure !

Si on veut se pencher sur le droit.. Se prévaloir des lois françaises, faut il encore que la société qui gère le site soit Française et ne mette pas dans ses CGU qu'elle respecte la loi française "Informatique et liberté" Parce que là dans ton cas il te faut porter plainte dans le pays de la société, qui le tribunal de là bas saisira la justice française ! Et oui, on ne peut pas avoir le "Beurre, l'argent du beurre et la crémière" !

C'est bien là le problème ! Porter plainte contre la société : Mais qu'elle preuve as-tu que la société a donné l'ordre de ? ... Quelques témoignages et après ? Moi aussi je peux dire : "Va voler la voiture de mon voisin" et je peux même te l'écrire. Mais mon voisin ne pourra pas se retourner contre moi si tu le fais. Toi tu sais que le vol est interdit, donc tu n'as pas à le faire. Quel motif vas-tu évoquer ? : Spam par ricochet ? Il te faudrait éventuellement porter plainte contre tous ceux qui te nuisent, charge à eux de se retourner contre la société pour abus de confiance ou autre motif, parce qu'elle les aura mal conseillé. Et encore, dans ton cas je ne vois pas de motif vraiment sérieux à évoquer.

Bonjour, Avec toujours si peu d'information perso je le présenterais comme suit : - Définition du droit d'auteur - Definition du droit propriété industrielle - Présentation desdroits voisins - Présentation des "produits dérivés" Pour bien faire comprendre les trois présentations : Un exemple concret et parlant : - La tour Eiffel - Roland Garros - Disney c'est un bon exemple mais il est tellement bateau que les copains aussi risquent d'en parler Voilà, j'espère que cela te permettra de facilité ton approche du problème.

Si tu as un devoir à faire c'est qu'il y a un sujet non ? C'est quoi ce sujet ? Tu as un cours que tu ne comprends pas ? Il dit quoi ton cours ? Après on prend un exemple et on essaie de te donner des pistes

Bonjour, J'ai lu trois fois le post, et je n'arrive toujours pas à comprendre ta question La seule chose qui transparait c'est qu'effectivement comme le souligne jcaron tu mélanges : "Propriété intellectuelle et propriété industrielle" . Quel est le sujet du devoir exactement ? Traitez vous le sujet avec un exemple ? Si vous lequel ? As-tu lu les articles de Cariboo qui traite du sujet (vers la fin de la page) ? En attendant de plus amples détails, je pense que je vais finir par faire un site d'aide aux devoirs ... Entre les demandes sur mon site, les demandes des jeunes de mon entourage, et si maintenant c'est ici que l'on me sollicite autant en faire profiter le plus grand nombre

Je laisse le droit de réponse à Stef23 vu que SLC71 l'a cité, il est normal donc que Stefano s'exprime à son tour. Par contre, je ne tiens pas du tout à ce que tous les deux vous régliez vos comptes ici. Eventuellement réglez vos problèmes par MP. Ca on y peut rien, c'est malheureusement courant sur le web ... C'est pas pour autant que l'on doit faire un procès d'intention à SLC71, mais ça peut permettre de comprendre votre réaction. PS : Le post était passé en modération vu que vous aviez mit un lien et que vous êtes nouveau membre. C'est pour cette raison que vous ne l'avez pas vu en direct

Si tu es venu seulement pour nous inciter à nous inscrire sur ton forum... Là on risque d'être moins sympa J'ai donc supprimé tes deux liens vers ton forum ! Faut pas pousser tout de même. Maintenant si tu as besoin d'aide pour le code, le référencement ou autres joyeusetés liées au webmastering en général, alors tu trouveras de l'aide ici. Mais chacun sa thématique, nos membres bricoleurs sont assez futés pour trouver le chemin de ton forum tout seul. Inutile de les inviter à venir s'inscrire chez toi dans chaque post.