Nissone Posté 27 Février 2005 Partager Posté 27 Février 2005 Bonjour, Afin de me mettre en conformité avec la bonne pratique Opquast n°18 : Les informations relatives aux droits de copie et de réutilisation sont accessibles depuis toutes les pages, j'ai crée sur mon site une page Mentions légales. Je me suis inspirée de ce que j'ai pu voir, j'ai ajouté ce qui me paraissait important pour mon propres cas, etc. Mais en fait, je ne sais pas trop ce qu'il convient de mettre absolument ou non, etc. Est-ce que vous pouvez les relire et me donner votre avis ? Ai-je oublié des choses importantes ? En ai-je trop mis ?! Merci d'avance. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
vincemdk Posté 1 Mars 2005 Partager Posté 1 Mars 2005 ton site contient tes données personnelles alors tu es dans l'obligation de déclarer ton site auprès de la cnil. www.cnil.fr, tu y trouveras le nécessaire pour effectuer une téléprocédure de déclaration . dans la semaine qui suivra la téléprocédure , tu recevras une notification papier avec un numéro de récépissé à faire figurer sur ton site. tout site qui présente des données personnelles: ip / nom/ prénom/ adresse/ date de naissance/ adresse mail est tenu d'être déclaré... coté mentions légales, tu places ton copyright, afin d'empécher de te faire piquer le code source de ta page et autres productions personnelles sur lesquelles tu détiens un droit d'auteur. conformément à la loi du 6 janvier 1978, tu dois indiquer une mention relative au droit d'accès et de modification de toute personne qui accèderai à ton site. également tu dois avertir l'internaute en cas d'enregistrement de cookies sur le disque de ce dernier... tu dois indiquer, si tu recois des mails, auprès de qui s'exerce de droit de modification des données... bon, après ca, c'est déjà pas mal bon courage Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Nissone Posté 3 Mars 2005 Auteur Partager Posté 3 Mars 2005 ton site contient tes données personnelles alors tu es dans l'obligation de déclarer ton site auprès de la cnil <{POST_SNAPBACK}> Je dois inscrire mon site à la CNIL pour protéger MES données personnelles et m'assurer, A MOI-MEME, un droit de modification ?! La CNIL veut vraiment nous faire faire ça ?! coté mentions légales, tu places ton copyright <{POST_SNAPBACK}> Peux-tu me dire ce que je dois placer et où, stp ? conformément à la loi du 6 janvier 1978, tu dois indiquer une mention relative au droit d'accès et de modification de toute personne qui accèderai à ton site. <{POST_SNAPBACK}> Heu, là, je ne comprend pas ce que tu veux dire. Sur quel genre de données les personnes qui ne font qu'accéder à mon site voudraient-elles faire des modifications ? également tu dois avertir l'internaute en cas d'enregistrement de cookies sur le disque de ce dernier... <{POST_SNAPBACK}> Là, j'ai bon ! J'ai précisé qu'il n'y avait aucun cookie. tu dois indiquer, si tu recois des mails, auprès de qui s'exerce de droit de modification des données... <{POST_SNAPBACK}> Je reçois bien des mails, mais rien n'est gardé dans une base ou quelque chose de ce genre. Ils sont dans mon lecteur de mail, comme mes autres mails perso. Là, non plus, je ne vois pas de quelle modification il puisse sagir. Est-ce que cette dernière instruction me concerne ? bon courage <{POST_SNAPBACK}> Merci. et merci pour ta réponse. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
planete95 Posté 3 Mars 2005 Partager Posté 3 Mars 2005 Vous navez pas à déclarer à la CNIL dans les cas suivants : Vous êtes un particulier, vous ne déclarez pas les fichiers qui concernent votre vie privée ou familiale comme votre carnet dadresses ou votre site perso si laccès est réservé à un nombre limité de personnes. Vous êtes une église, un parti politique, un syndicat, un organisme ou une association à caractère religieux, politique, philosophique ou syndical, vous ne déclarez pas votre fichier de membres, dadhérents ou de personnes qui sont en contact régulier avec vous. Vous exercez une activité professionnelle dans le domaine artistique (écrivain, cinéaste, éditeur... ), vous ne déclarez pas les traitements de données personnelles utilisés dans le cadre de cette activité (livres, films, TV...). Vous êtes responsable dun traitement mais vous êtes domicilié dans un autre État membre de la Communauté européenne. Vous êtes responsable dun traitement, vous habitez en dehors de la Communauté européenne et les données personnelles que vous gérez ne font que transiter par la France. http://www.cnil.fr/index.php?id=271Dans tout autre cas, il y a obligation de s'enregistrer à la CNIL. Bonne journée. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
salemioche Posté 3 Mars 2005 Partager Posté 3 Mars 2005 (modifié) surement perfectible mais je crois que j'ai tout mis http://www.salemioche.net/copyright.php en totu cas j'espère Modifié 3 Mars 2005 par salemioche Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Dadou Posté 3 Mars 2005 Partager Posté 3 Mars 2005 Il est important de preciser que depuis le 21 juin 2004 (je pense que c'est la bonne date) il est obligatoire de faire apparaitre les coordonnées du propriétaire du site ainsi que celle de l'hebergeur. Quand je parle de coordonnées, il s'agit des coordonnées postales, et apparement téléphonique. Dans le cas d'un site perso, on peut se contenter des coordonnées de l'hebergeur, sous réserve que ce dernier posséde les votre. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
vincemdk Posté 3 Mars 2005 Partager Posté 3 Mars 2005 Je dois inscrire mon site à la CNIL pour protéger MES données personnelles et m'assurer, A MOI-MEME, un droit de modification ?! La CNIL veut vraiment nous faire faire ça ?! non, il ne s'agit pas de te protéger contre toi mais, de permettre à toute personne susceptible de prendre contact avec toi d'éxercer son droit d'acces et de modification. copyright Tous droits d'auteur des uvres réservés. La reproduction ainsi que toutes utilisations des uvres autres que la consultation individuelle et privée sont interdites Heu, là, je ne comprend pas ce que tu veux dire. Sur quel genre de données les personnes qui ne font qu'accéder à mon site voudraient-elles faire des modifications ? encore une fois, si une personne te contacte par mail et te donne ses coordonnées, elle peut exercer aupres de toi, un droit à modifier les données que tu as à son égard, voire à les supprimer de ton ordinateur. Je reçois bien des mails selon la CNIL, une adresse mail est une donnée personnelle qui est protégée par la Loi. en conséquence, de la meme manière, tu dois juste indiquer sur ton site une mention générique indiquant que toute personne dispose d'un droit d'accès et de modification conformément à la loi du 6 janvier 1978... si tu as d'autres questions, n'hésite pas à me contacter directement. re-bon courage ;-) Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Dagnan Posté 3 Mars 2005 Partager Posté 3 Mars 2005 non, il ne s'agit pas de te protéger contre toi mais, de permettre à toute personne susceptible de prendre contact avec toi d'éxercer son droit d'acces et de modification.Tous droits d'auteur des uvres réservés. Encore faudrait-il qu'il récolte ces données Or en regardant (vite il est vrai) le site, je ne vois rien de tel. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Nissone Posté 4 Mars 2005 Auteur Partager Posté 4 Mars 2005 surement perfectible mais je crois que j'ai tout mis http://www.salemioche.net/copyright.php <{POST_SNAPBACK}> Ca a l'air très bien en effet. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
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