faire appel à un avocat pour les CGV ?

[esteban84]

je me pose de plus en plus de questions quand à mes conditions générales de vente qui ne sont composées que de 2 articles (en gros je reste proprietaire des travaux jusqu'au paiement du solde, je me reserve le droit de retirer le site du web en cas de non paiement)

Tout ceci est il opposable en cas de litige, j'aimerais aussi pouvoir me desengager en cas de projet qui traine bcp trop en longueur !! bref, avez vous fait appel à un pro du droit pour établir vos conditions générales de vente ? faut il faire appel à un spécialiste des NTIC ? et à peu pres quel budget faut il compter ?

merci

Modifié 18 Avril 2005 par esteban84

[sKanD]

je me pose de plus en plus de questions quand à mes conditions générales de vente qui ne sont composées que de 2 articles (en gros je reste proprietaire des travaux jusqu'au paiement du solde, je me reserve le droit de retirer le site du web en cas de non paiement)

Tout ceci est il opposable en cas de litige, j'aimerais aussi pouvoir me desengager en cas de projet qui traine bcp trop en longueur !! bref, avez vous fait appel à un pro du droit pour établir vos conditions générales de vente ? faut il faire appel à un spécialiste des NTIC ? et à peu pres quel budget faut il compter ?

merci 

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J'ai demandé un devis à un avocat pour faire rédiger les CGV de mon entreprise et son devis se montait à 1600. En début de création c'est quand même une somme exorbitante...

[thick]

Je pense qu'un site tel que http://www.juritel.com/ pourra te sortir des CGV à un tarif beaucoup plus raisonnable.

[Magicoyo]

J'ai pu constater par plusieurs expériences, constaté que ce que te produisent les avocats pour ce genre de demande était rarement mieux travaillé que les contrats types que tu peux trouver.

L'idéal est d'avoir des bases juridiques et d'assembler plusieurs modèles acquis à peu de frais ici ou là.

[esteban84]

merci pour vos réponses, ce serait peut être pas mal de créer une sorte de groupe de travail pour essayer de mettre au point des CGV type pour les prestataires internet, qu'en dîtes vous ?

[Remi]

Oui, ce serait effectivement intéressant.

Le cas principal à mettre noir sur blanc est le client qui ne paye pas.

Le désengagement en cours de route d'un "projet qui traîne" me semble beaucoup plus délicat...