Responsabilité de l�affilieur

[Monique]

Bonjour,

Dans ce billet Affilieur c/ Affilié : la guerre des responsabilités, après un bref historique de l'affiliation, Benoit Tabaka fait état de jugements contradictoires en matière de responsabilité de l'affilieur ou de l'affilié.

Dans un cas, les affilieurs sont considérés comme responsables du contenu quils fournissent mais pas de la manière dont les affiliés l'utilisent.

Dans l'autre cas l'affilieur est condamné parce qu'il a joué sur la confusion en utilisant le prénom d'une personne connue pour attirer les visiteurs vers un produit.

[Lurch]

Dans un cas, les affilieurs sont considérés comme responsables

(...)

Dans l'autre cas l'affilieur est condamné...

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Bonjour Monique.

A la fin du billet : l'auteur nuance les choses en ce sens, que dans la première décision, condamant l'affilieur, il semble bien que les juges aient (fort justement je pense) tenu compte de la volonté de confusion de l'affilieur. Peu crédible pour lui, ensuite, de se réfugier derrière son ignorance des agissements des l'affiliés. On peut estimer que l'affilieur, dans ce cas, par son attitude a volontairement incité (même implicitement) les affiliés à pratiquer eux-aussi la confusion sur les personnes.

A mes yeux, en fait, ces deux décisions se rejoignent, l'affilieur n'étant pas responsable des actes de l'affilié, sauf, naturellement, si l'affilieur incite ou encourage (ou ferme les yeux en toute connaissance du problème) des débordements de la part des affiliés.

Il me semble normal (et souhaitable) que la responsabilité de l'affilieur soit ainsi limitée.

Par contre, un truc qui me titille parfois, c'est que l'affilieur peut avoir acquis des droits ou autorisations. Il convient bien, je pense, à l'affilieur de renseigner l'affilié sur ce qu'il n'a pas le droit de faire en terme de publicité ou communication en utilisant des noms de personnes (par exemple).