Paiement nom de domaine

[belaline]

Bonsoir tlm,

J'aimerais vous expliquer mon problème, et peut être qqn pourra t'il me répondre

J'ai acheté un nom de domaine en .fr en février 2005.

Le 11 mai 2005, j'ai fais un règlement à mon hébergeur pour acheter le nom de domaine en .com car il m'a dit que le nom que je voulais serait bientôt libre, ce qui était vrai, et qu'ils allaient envoyé et relancé la demande d'achat de ce nom de domaine.

N'ayant pas de nouvelles, en juin, j'ai contacté mon hébergeur qui s'occupait de récupérer le .com et il m'a répondu par mail que le nom de domaine en .com a été acheté par une société qui vole et qui revend les noms de domaines.

J'ai fais un whois sur le nom de domaine, j'ai vu qu'il avait été disponible le 22 mai 2005 et que la société, apparemment américaine, a racheté le .com le 25 mai 2005, donc 3 jours après.

J'avai réglé par avance mon hébergeur pour l'achat de ce nom de domaine (le 11 mai), alors que c'est une autre société qui l'a racheté.

Quels sont mes droits vis à vis de cette société qui a racheté le .com et mes droits vis a vis de mon hébergeur qui apparemment ne s'est pas bien occupé de faire la relance de l'achat de nom de domaine svp ?

Pensez vous que je puisse récupérer le nom de domaine en .com ?

Merci,

Belaline.

[Silmaril]

1. J'ai acheté un nom de domaine en .fr en février 2005.

Le 11 mai 2005, j'ai fais un règlement à mon hébergeur pour acheter le nom de domaine en .com car il m'a dit que le nom que je voulais serait bientôt libre, ce qui était vrai, et qu'ils allaient envoyé et relancé la demande d'achat de ce nom de domaine.

2. N'ayant pas de nouvelles, en juin, j'ai contacté mon hébergeur qui s'occupait de récupérer le .com et il m'a répondu par mail que le nom de domaine en .com a été acheté par une société qui vole et qui revend les noms de domaines.

J'ai fais un whois sur le nom de domaine, j'ai vu qu'il avait été disponible le 22 mai 2005 et que la société, apparemment américaine, a racheté le .com le 25 mai 2005, donc 3 jours après.

3. J'avai réglé par avance mon hébergeur pour l'achat de ce nom de domaine (le 11 mai), alors que c'est une autre société qui l'a racheté.

Quels sont mes droits vis à vis de cette société qui a racheté le .com et mes droits vis a vis de mon hébergeur qui apparemment ne s'est pas bien occupé de faire la relance de l'achat de nom de domaine svp ?

Pensez vous que je puisse récupérer le nom de domaine en .com ?

<{POST_SNAPBACK}>

Bonjour Belaline,

Pour rester comprehensible, je vais te repondre point par point :

1. Ton hebergeur t'a vendu du vent, il n'y a aucune possibilite de garantir la recuperation d'un .com, et heureusement, surtout que n'importe qui peut avoir la meme envie legitime de l'enregistrer. Cet hebergeur profite simplement de la credulite de ses clients non-avertis en leur faisant croire qu'il n'est en rien fautif, ce qui est au mieux "legerement mensonger".

2. Je ne vois pas qui "vole" des noms de domaine. Un nom de domaine n'appartient a personne, il n'est que "loue" pour une periode definie . A l'expiration de cette date, faute de renouvellement, il retourne dans le domaine public, ou chacun a la possibilite de l'exploiter pour son propre usage. Simple question : ta societe americaine, ce n'est pas b******* ?

3. A moins que tu ne detiennes une marque deposee, et/ou que le terme en question ne soit pas "generique" (ex : auto.com, tennis.com...), que tu parviennes a prouver que la societe americaine l'ayant depose l'a fait de mauvaise foi, sans aucun autre but que celui de profiter de ta notoriete (eventuelle, surtout aux Etats-Unis ) et 2/3 autres petites choses, tu as aucun droit a faire valoir face a la societe americaine. C'est la regle du "1er arrive, 1er servi" qui s'applique ici.

Dura lex, sed lex.

Concernant ton hebergeur (sans savoir qui propose ca, je ne me prononce pas +), tu as a mon avis toujours la possibilite d'invoquer le delit de tromperie (+ publicite mensongere...).

Pour le ndd en question, je crains qu'il ne te faille payer, faire ton deuil ou changer de nom.

Bonne chance

<edit Arlette : Merci de ne pas citer de marque dans un cas pareil >

Modifié 21 Juin 2005 par Arlette

[belaline]

Bonsoir Silmaril,

Merci de m'avoir répondu

Comme tu l'as évoqué, il se trouve que le nom n'est pas générique et il est déposé à l'inpi par ma belle soeur et il est aussi le nom commercial de la société que je gère, mais elle m'autorise à l'exploiter.

Possédant le nom en .fr je pensais utiliser le .com pour éventuellement me développer à l'étranger, peut-on faire valoir ces arguments à la société américaine qui a racheter ce nom de domaine dans le seul but, je pense de le revendre et de ne pas l'exploiter.

Quels sont nos recours et nos chances d'y parvenir à votre avis ?

Quand à l'hébergeur, il nous a facturé le service avant même de l'avoir réalisé, c'est effectivement une tromperie, d'autant plus que la facture selon mes connaissances est un contrat. Il n'a donc pas respecté ses engagements et j'ai perdu par sa faute ce nom de domaine parce qu'il ne consultait pas la disponibilité du nom de domaine qui a été racheté 3 jours après sa mise en service dans le domaine public.

Ma question à ce sujet, est ce que je peux "obliger" cet hébergeur a racheté pour moi ce nom de domaine vu qu'il en est fautif et qu'il n'a pas respecté son engagement ?

Aussi, lors de l'achat du nom de domaine en .fr nous avons reçu juste une facture de l'hébergeur pour le paiement de ce nom de domaine. Je n'ai rien reçu de l'AFNIC, c'est normal ? Mais je suis allée sur le site, je suis bien inscrite.

On ne peut pas nommer le nom de la société qui a déposé le nom en .com, mais je dirais que ça commence par N.

Je n'ai pas réussi à traduire exactement tout ce qu'il y a d'écrit sur leur site, mais j'ai bien lu "Data Center Sales & Acquisitions and Consulting Alternative Identity and Domain Escrow Services". Le peu que j'ai compris c'est qu'il s'agit bien d'une société qui vend des noms de domaine.

Merci

Belaline.

[Silmaril]

Aussi, lors de l'achat du nom de domaine en .fr nous avons reçu juste une facture de l'hébergeur pour le paiement de ce nom de domaine. Je n'ai rien reçu de l'AFNIC, c'est normal ? Mais je suis allée sur le site, je suis bien inscrite.

<{POST_SNAPBACK}>

C'est normal que tu n'ai rien recu de l'afnic.

Je connais la societe americaine dont tu parles, elle est effectivement specialisee dans l'achat/ vente de ndds.

Pour le reste, je pense que tu devrais voir un avocat specialise en ces matieres, les conseilleurs n'etant pas les payeurs.

Ce que je te conseillerais eventuellement, c'est de transiger avec cette societe pour un rachat a l'amiable si tu arrives a moins de 1500 euros, au-dela d'oeuvrer par la voie legale (udrp...) dont le cout au plus bas depasse ce seuil et dont l'issue est des plus incertaines. Sans connaitre le nom en question difficile d'en dire plus.

Bon courage

Modifié 23 Juin 2005 par Silmaril

[belaline]

Ok, Merci beaucoup d'avoir pris le temps de me répondre. C'est gentil.

Je vais voir ce que je peux faire, mais à mon avis, pas grand chose malheureusement lol, car déjà un avocat coute cher, et 1000 ou 1500 pour racheter un nom de domaine, ce sera déjà trop pour moi pour le moment.

Merci encore,

@ bientôt !

Belaline.