Maj CGV Adsense

[Siddartha]

C'est un peu long mais voici les nouvelles CGV des Adsenses Google qu'il vous faudra à nouveau accepter avant de pouvoir consulter votre compte.

Je vous joint ci-dessous l'article qui nous intéressera en particulier, celui sur la maj des modes de paiements.

Bonne lecture

Paiement.

Vous recevrez un paiement lié au nombre de clics valables sur des Annonces affichés en relation avec votre(vos) Site(s), conformément aux règles déterminées par Google pour ses adhérents au programme. En l'absence d'accord contraire écrit entre les parties (y compris par courrier électronique), les paiements qui vous seront destinés seront envoyés par Google dans un délai approximatif de trente (30) jours après la fin de chaque mois calendaire au cours duquel des Annonces ont fonctionné sur votre site, si celui-ci présente un solde de gains supérieur ou égal à 100 $.

Si le solde des gains est inférieur à 100 $, sauf accord contraire écrit (y compris par courrier électronique) entre les parties, Google pourra vous transmettre les paiements dans un délai approximatif de (30) jours après la fin de l'année calendaire au cours de laquelle des Annonces ont fonctionné sur votre site, mais en aucun cas Google ne réalisera de paiement pour un solde inférieur à 1,00 $.

Nonobstant la suite, Google n'est tenu à aucun paiement basé sur (a) toutes impressions frauduleuses générées par une personne, un robot, un programme automatique ou un équipement similaire ou par des clics générés de manière similaire sur n'importe quel Annonce, déterminées raisonnablement par Google ; ( Annonces livrées à des utilisateurs finaux sur le navigateur desquels JavaScript est désactivé ; © Annonces bénéficiant à des organisations caritatives ou substitutives ainsi que des Annonces claires envoyées par Google au cas où la configuration d'un site ne répond pas aux impératifs techniques de Google ; (d) annonces de Google pour ses propres produits et/ou services ; ou (e) impressions liées à un nombre significatif d'impressions frauduleuses ou de clics frauduleux décrits sous (a) ci-dessus, ou résultant d'autres violations de cette Convention par Vous pour n'importe quelle période de paiement applicable.

Google se réserve le droit de différer le paiement ou de débiter votre compte dans n'importe laquelle de ces situations, n'importe quelle violation par Vous de cette Convention, ou au cas où un annonceur dont les Annonces sont affichées sur votre(vos) Site(s) ne paye pas ses annonces à Google.

Pour assurer le paiement correct, vous êtes seul responsable de la fourniture et de la maintenance des informations de contact et de paiement associées à votre compte. Pour les personnes imposables aux États-Unis, ces informations incluent, sans limitation, un numéro d'identification fiscale valide aux États-Unis ainsi qu'un formulaire W-9 complètement rempli.

Pour les personnes imposables mais non américaines, ces informations incluent, sans limitation, soit une certification signée attestant que le payeur n'exerce pas d'activité aux États-Unis (comme décrit sur la page d'informations fiscales de AdSense de Google à l'adresse https://www.google.com/adsense/taxinfo, ou à une autre adresse URL que Google peut fournir de temps à autre), soit un formulaire W-8 complètement rempli ou un autre formulaire qui peut requérir un numéro d'identification fiscale valide aux États-Unis, conformément aux exigences des autorités fiscales des États-Unis.

Tous les frais bancaires liés à des chèques renvoyés ou annulés du fait d'une erreur ou d'une omission dans une information de paiement seront déduits du paiement suivant.

Vous acceptez de payer toutes les taxes ou charges applicables imposées par toutes entités gouvernementales en rapport avec votre adhésion au programme.

Google peut modifier sa structure de tarifs et/ou de paiement à tout moment.

En cas de litige concernant un paiement réalisé dans le cadre de ce programme, vous devez en avertir Google par écrit dans un délai de trente (30) jours suivant ce paiement ; l'absence de cette notification à Google entraîne de votre part l'abandon du litige pour toute réclamation relative au paiement litigieux.

Les paiements sont calculés exclusivement sur la base des enregistrements mis à jour par Google. Aucune mesure ou statistique d'aucune sorte ne sera acceptée par Google ou n'aura d'effet dans le cadre de cette Convention.

Les paiements réalisés dans le cadre de cette Convention sont réservés à votre usage personnel et ne doivent être transférés ni transmis de quelque manière que ce soit à un tiers (par exemple distribués à des sites gérés par vous, et qui demandent des paiements séparés), sauf autorisation expresse par écrit transmise par Google (y compris par courrier électronique).

J'aime beaucoup le "Aucune mesure ou statistique d'aucune sorte ne sera acceptée par Google ", ca ressemble à leur "Notre Adserver fait foi pour les Adwords" ...

Tss c'est légal ca d'imposer son outil statistique de cette manière ?

[Fruge]

Bonsoir,

Tss c'est légal ca d'imposer son outil statistique de cette manière ?

J'imagine que c'est légal... En tout cas une chose est sûre : certaines grandes entreprises d'affiliations sur le net disposent du même type de dispositions contractuelles

Fruge.

[smile]

Enfin moi ce qui me gène c'est cet extrait :

Si le solde des gains est inférieur à 100 $, sauf accord contraire écrit (y compris par courrier électronique) entre les parties, Google pourra vous transmettre les paiements dans un délai approximatif de (30) jours après la fin de l'année calendaire

Ca veut dire quoi, si le montant est inferieur à 100 $ à la fin de l'année, c'est payé après 30 jours ensuite.

Ou si le montant n'est pas atteint à la fin du mois, paiement reporté à la fin de l'année

[smile]

Quelqu'un a la reponse, que se passe t-il si on a pas atteint la somme en fin de mois ?

[Cariboo]

En fait cela veut dire que si tu n'atteins pas les 100$ au terme de l'année civile, tes gains seront quand même automatiquement reversés au plus tard 30 jours après la fin de l'année, sauf si tu t'y opposes.

Si tu dépasses les 100$ avant la fin de l'année civile, c'est reversé dans les 30 jours qui suivent la fin du mois où le dépassement est constaté, sauf si là aussi tu reportes le paiement à plus tard.

Je vais être encore plus clair : en janvier, tu gagnes 50$ => pas de chèque

en février tu gagnes : 60$ => un chèque de 110$ te sera envoyé avant le 31 mars...

[smile]

Tu vois tout ca là dedans, t'es fort

Ok merci c'est clair maintenant