Impression de pages web

[eurisko]

Bonjour,

J'ai hésité entre plusieurs forums mais celui réservé au droit n'entrait pas tout à fait dans le cadre de ma demande.

J'ai quelques problèmes avec une société de vente sur internet qui ne me livre pas ma commande du 9.11.

Suite à mes réclamations il auraient procédé à 3 envois successifs dont aucun n'est parvenu...

Le service client, poussé dans ses retranchements (42 minutes de surtaxé) a fini par avouer la rupture de stock. Hors cet appareil est déclaré disponible sur le site aussi bien aux entrepôts qu'au point de retrait (boutique qui existe dans certaines grandes villes).

J'imprime donc ces pages.

J'envisage de saisir la répression des fraudes (le montant de la commande a été immédiatement débité, j'ai eu des frais de courrier et de téléphone, il y a des clauses abusives ayant déjà motivé une saisine au TGI de Paris par une association).

Peut-on m'opposer la falsification possible de la date qui figure sur chaque page imprimée sur le WEB?

Merci et bonnes fêtes à toutes et à tous

<Edit Arlette : J'ai supprimé le nom de la marque inutile à la compréhension du post>

[Arlette]

Bonjour,

Vu la teneur de ton post, je pense qu'il a plus sa place ici que dans le salon qui est vraiment un forum généraliste

As tu envoyé des recommandés AR à la société en question pour leur demander la preuve que tu avais reçu ton colis ?

Admettons qu'ils soient en mesure de te fournir un bordereau de réception signé (pas de ta main bien sûr), dans ce cas il faut que tu leur fasses une lettre de "dénie de signature", et en leur mettant ta "propre signature" ce qu'ils leur permettra de se retourner contre le service de messagerie indélicat.

Il arrive parfois, que les livreurs pas très sérieux, déposent les colis dans le premier local qu'ils trouvent et signent à la place du destinataire

Les conversations téléphoniques c'est bien mais ça ne laissent pas de trace.

[Régis]

(...)  il y a des clauses abusives ayant déjà motivé une saisine au TGI de Paris par une association

Bonjour,

Peut-être peux-tu contacter l'association en question, afin de t'informer de leur expérience et, peut-être, avoir des conseils...

[eurisko]

Bonsoir,

Merci de vous intéresser à mes petits déboires mais ma question était d'avant tout d'ordre technique:

La date figurant au bas de l'impression d'une page WEB est-elle garante des intitulés au jour et à l'heure indiqués, peut elle être employée comme preuve ou peut-on contester cette impression parcequ'il y aurait un moyen de modifier ces indications?

Je vous offre un chocolat virtuel, si vous y pensez assez fort vos papilles se pâmeront.

Bonne gourmandise

[AvenueDuWeb]

La date affichée en bas de l'impression d'une page web est la date d'impression reprise sur ton ordinateur, donc tu peux très facilement dérégler l'horloge de ton ordi et imprimer la page web, donc je suppose que cela n'a aucune valeur. Mais tu peux imprimer la page web, te poster à toi-même cette page en recommandé avec accusé de réception et tu n'ouvres bien sûr pas l'enveloppe ! Là tu auras une preuve qu'à cette date leur site affichait bien "en stock" sur le produit que tu avais commandé. Cela dit je suis pas persuadé que ça puisse être attaqué, la plupart des sites le font, ils peuvent sans doute dire que leur stock n'est pas mis à jour en temps réel ou quelque chose dans le style. @+

[robinsonvendredi]

La date figurant au bas de l'impression d'une page WEB est-elle garante des intitulés au jour et à l'heure indiqués, peut elle être employée comme preuve

<{POST_SNAPBACK}>

En matière commerciale, la preuve peut être apportée par "tous moyens".

Donc la page que tu mentionnes peut parfaitement, en la forme, être apportée comme preuve.

Sur le fonds les juges apprécieront la possibilité de falsification.

Constitue un dossier avec la copie de la page web, ton relevé de banque, qui mentionne la date et le débit du montant de ta commande + un courrier AR de réclamation à une date ultérieure avec entre les deux date : tes relevés de téléphone mentionnant le No de l'entreprise.

Une petite précision : l'aspect technique du problème ne sera même pas abordé.

Si le montant du litige était assez important - ce qui n'est pas ton cas :

Le magistrat nommerait un expert, pour faire le jour sur les aspects techniques - à charge et à décharge- entre autres : auditer le système d'information de l'entreprise.

Cette procédure ne peut pas être mise en oeuvre pour un litige de quelques centaines ou quelques milliers d'euros.

Modifié 27 Décembre 2005 par robinsonvendredi

[eurisko]

Merci,

Excellents conseils pour constituer un dossier.

En ce qui me concerne l'affaire est résolue, Je suis parvenu à trouver le n° de téléphone de la société (les renseignements ne connaissent que le service client en 08 surfacturé) par le biais de la fédération des vendeurs en ligne.

L'accueil a été froid mais la livraison a été effectuée en moins de 24 heures et j'ai été dédommagé.

Tes conseils sont à retenir.