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Contenu de notice légale sur l'hebergement.


alphega

Sujets conseillés

Bonjour,

Les éléments que je mets habituellement sur un site que j'ai créé (pour moi meme ou d'autres personnes/sociétés):

Création du site Internet :

Mon nom + mailto

Hébergement du site Internet :

Hebergeur

Mais que dois-je mettre dans le cas où "j'heberge moi meme" un site sur un serveur dédié ovh?

Dois-je mettre mon nom, le nom d'ovh .. ou les deux.. ou d'autres infos en précisant que c'est un serveur dédié.... ?

Merci d'avance pour vos avis :)

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Vous devez déclarer vos sites à la CNIL.

Guide "je monte un site internet"

Vous devez si vous êtes une personne physique (privé) (comme sur un de mes sites )mettre vos nos et prénom, toutefois vous pouvez ne mettre que le non de l'hébergeur et un lien vers son site.

Si vous êtes une personne morale (institutionnel) mettre toutes les mentions requises par la loi : nom, societe, le RCS, les responsables, voir le code du commerce et sur Le Forum des droits sur l'internet

Si j'aie pu vous faire un peu avancer.

Fanch

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Merci pour cette réponse,

La déclaration à la cnil c'est juste en cas de collecte de données non (forum, newsletter...etc) ou un simple formulaire de contact sans archivage des données rend-elle cette déclaration obligatoire également ?

Vous devez si vous êtes une personne physique (privé) (comme sur un de mes sites )mettre vos nos et prénom, toutefois vous pouvez ne mettre que le non de l'hébergeur et un lien vers son site.

Ce que je souhaite surtout savoir c'est dans le cas particulier d'un serveur dédié si je "deviens moi meme l'hebergeur" ou si l'hebergeur reste OVH.

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Ce que je souhaite surtout savoir c'est dans le cas particulier d'un serveur dédié si je "deviens moi meme l'hebergeur" ou si l'hebergeur reste OVH.

Dans la mesure ou tu loues un serveur pour héberger des sites, tu n'es pas l'hébergeur il me semble.

Je considérerais que tu es hébergeur si tu avais ton propre serveur (chez toi ou la voisine) et que tu en sois le propriétaire ;)

Mais est-ce si important que cela de mettre le nom et un lien vers ton hébergeur ?

Par contre, si tu as un formulaire ou on indique ses coordonnées, alors oui : "déclaration à la CNIL" (car qui dit à l'internaute lambda comme moi que tu ne gardes pas les coordonnées :hypocrite: ). Ca coûte rien, ça mange pas de pain, et cela rassure tout le monde :D

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