Arlette Posté 10 Mars 2006 Partager Posté 10 Mars 2006 Le responsable d'un forum peut être considéré comme un hébergeur. C'est ce qu'à décidé le tribunal de grande instance de Lyon dans une affaire : Voir l'article legalis.net Il faut toutefois être prudent, le responsable du forum n'a pas fait de difficulté pour retirer le post ligitieux (ce qui a plaindé en sa faveur). Cette décision pourrait certainement ne pas s'appliquer si le responsable ne s'exécute pas dans les temps ou laisse son forum sans surveillance ni contrôle. Je vous met le pdf, car l'article est en page actualité, et cela permettra de le conserver dans l'avenir Image_7.pdf Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
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