Images reproduction libre.

[Lentreprenaute]

Bonjour,

Je suis a la recherche de cette info, il existe des images assez anciennes(peintures)

qui sont libre d'utilisation sans avoir de droit a payer,

je recherche des infos sur le sujet, pour savoir comment cela s'applique. a partir de quelle date ces illustrations, peintures tombe dans le domaine public???

exemple, la Joconde doit etre libre de reutilisation.

Merci a celui qui pourra m'aguiller.

Florent

[Arlette]

L'article L123-1 du code de la propriété intellectuelle prévoit qu'au décès de l'auteur, les ayants droit bénéficient des mêmes droits que l'auteur de son vivant à savoir :

- droit exclusif d'exploiter son oeuvre sous quelque forme que ce soit

- d'en tirer un profit pécuniaire

Pendant l'année du décès et pendant les 70 années qui suivent celui-ci.

Esperant t'avoir éclairé...

[Lentreprenaute]

Merci Arlette,

Est ce que cette loi s'applique pour des auteurs francais uniquement?

des auteurs européens?

Comment cela se passe t'il pour des oeuvres d'auteurs etrangers?

Je pense a des créations Made in US par exemple Mickey ?

Florent